Comment rédiger un contrat d’apporteur d’affaire ?

Dans le but de maximiser leur chiffre d’affaires, de nombreuses entreprises font aujourd’hui recours à un apporteur d’affaires. Ce dernier est chargé de ramener des clients potentiels à l’entreprise moyennant une contrepartie. Il est ainsi lié à l’entreprise grâce à un contrat de travail.  Quelles sont les spécificités d’un contrat d’apporteur d’affaires ? Comment le rédiger ? Cet article vous parle de l’essentiel à savoir.

Rédiger les clauses du contrat

Le contrat d’apporteur d’affaires est un contrat rédigé le plus souvent sous seing privé. Il encadre la relation entre le professionnel (apporteur d’affaires) et l’entreprise. Comme tout contrat, le contrat d’apporteur d’affaires comprend de nombreuses clauses. Cependant, certaines d’entres elles sont obligatoires et capitales pour l’élaboration dudit contrat. Elles sont notamment :

  • L’identification des parties au contrat : Il s’agit généralement de l’entreprise et de l’apporteur d’affaires. L’apporteur d’affaires s’engage à présenter des clients potentiels à l’entreprise tandis que cette dernière prend l’engagement de faire des propositions à ces clients et de commissionner l’apporteur d’affaires
  • L’objet du contrat d’affaires : Dans ce cas, il consiste pour une entreprise à confier à un apporteur d’affaires la mission de lui ramener des clients susceptibles d’acquérir ses produits. L’accent doit être mis sur la nature des produits, objets du contrat.
  • Les modalités de l’apport d’affaires : Cette partie regroupe des interrogations sur la zone géographique de travail de l’apporteur d’affaires, la clientèle visée, la transmission des données personnelles des potentiels clients à l’entreprise.
  • Les modalités de la commission : Doivent être stipulés à ce niveau, les conditions de paiement de la commission, le détail du calcul de cette commission et enfin les modalités de règlement de cette dernière.
  • La durée du contrat : Elle dépend de la volonté des parties prenantes.

Toutes ces clauses doivent figurer dans le contrat d’apporteur d’affaires afin de lui donner une valeur légale. Vous devez savoir que la signature d’un tel contrat n’est m’as obligatoire mais elle est vivement recommandée. Signer un contrat d’apporteur d’affaires aide à limiter les litiges entre les parties au contrat.

Rédiger les obligations des différentes parties au contrat

Elles concernent l’entreprise et l’apporteur d’affaires. L’apporteur d’affaires a pour obligation principale d’exercer sa fonction tout en respectant l’image de l’entreprise et ses produits. Il ne doit pas aussi conclure de contrats au nom de l’entreprise. L’apporteur d’affaires est tenu à la confidentialité sur l’entreprise pendant son contrat et même à l’expiration de ce dernier.

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L’entreprise quant à elle, a l’obligation d’informer l’apporteur d’affaires sur le niveau des négociations avec les potentiels clients qui lui ont été transmis. Elle a aussi l’obligation de lui fournir toutes les informations afin que son travail puisse se dérouler dans de bonnes conditions. L’entreprise doit aussi commissionner l’apporteur d’affaires selon les modalités de commissionnement. Il peut aussi arriver que l’apporteur d’affaires soit en cas de situation exceptionnelle, obligé de voyager pour rencontrer ses prospects. L’entreprise doit aussi prévoir une clause à ce sujet.

Les avantages liés au contrat

Certaines entreprises accordent des privilèges à leurs employés. Certains bénéficient notamment d’une assurance santé, d’une assurance vie, d’une déclaration à la sécurité sociale, des bons d’essence, des bons de réductions sur des produits alimentaires ou du treizième mois. D’autres peuvent même étendre leur assurance santé aux membres de leur famille. L’entreprise, si elle propose des conditions de ce genre à ses employés, doit l’inclure dans le contrat de l’apporteur d’affaires. Il est dès lors au même titre que les autres, un employé de l’entreprise.

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La rupture du contrat

Comme tout contrat, le contrat d’apporteur d’affaires peut être suite à une rupture. Les termes de cette dernière sont fixés selon le type de contrat. Lorsqu’il s’agit d’un contrat à durée déterminée, le contrat prend automatiquement fin. Il faudrait donc le renouveler à son terme si les parties prenantes désirent encore collaborer. Très souvent, une clause de tacite reconduction est insérée dans les contrats. Elle permet d’assurer le renouvellement immédiat d’un contrat à durée déterminée.

Dans le cas d’un contrat à durée déterminée, le contrat peut être rompu unilatéralement à tout moment. Il doit donc être stipulé dans le contrat, la procédure à suivre à ce moment pour ce qui est de la commission de l’apporteur d’affaires.

En somme, de plus en plus de contrats d’apporteur d’affaires sont signés aujourd’hui dans le monde. Afin que les parties prenantes de ce contrat profitent pleinement de leur partenariat, le contrat qui les lie soit comporter de nombreuses clauses très importantes. Tous les aspects de cette relation y sont abordés.  Il est facile à rédiger mais nécessite de la concentration et beaucoup d’attention.

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