L’entreprise unipersonnelle Kitcar Collection de Swifterbant ne peut pas proposer à la vente des répliques d’un modèle Ferrari, a décidé mardi le tribunal de La Haye.
Le constructeur automobile italien Ferrari a été partiellement justifié dans l’affaire de la « Kitcar ». Selon le tribunal de La Haye, la « Kitcar » a enfreint les droits de marque et les droits d’auteur de Ferrari. Par conséquent, la « Kitcar » ne peut être vendue.
Ferrari a porté plainte contre l’entreprise individuelle Kitcar Collection, qui proposait à la vente une voiture fabriquée par ses soins, la « Kitcar ».
Ferrari accuse la société de proposer à la vente une « Kitcar » qui enfreint la marque et les droits d’auteur de Ferrari. Le tribunal a accepté. Cependant, la demande de destruction du Kitcar a été rejetée.