La clôture d’une micro-entreprise n’est pas une tâche qui est prise à la légère. Il faut bien évidemment suivre une procédure en bonne et due forme qui répondra aux exigences les autorités gouvernementales. Voilà pourquoi dans la plupart des cas, les auto-entrepreneurs ont l’habitude de confier ce travail à un professionnel. Quelle est alors la procédure idéale pour clôturer sa micro-entreprise ?
Le remplissage du formulaire de cessation d’activité
Au préalable, il convient de préciser qu’il existe plusieurs formulaires à remplir, que ce soit en format papier ou en ligne. Ces derniers dépendent énormément de la branche d’activité que vous effectuez. Ainsi donc, toutes les micro-entreprises ont la possibilité de déclarer la cessation de leur activité en ligne sur le site officiel de l’agence centrale des organismes de sécurité sociale. En effet, si vous désirez effectuer une déclaration papier, alors le type de formulaire est bien spécifique à chaque branche d’activité.
- Les commerçants et artisans qui se sont inscrits au registre des métiers : ils feront usage du formulaire P4 CM. Il en va de même pour les commerçants et artisans qui se sont inscrits au registre de commerce des sociétés (par exemple les entreprises individuelles à responsabilité limitée). Cependant, il faut noter que ce formulaire est spécifiquement dédié aux personnes physiques.
- En ce qui concerne les autres micro-entreprises (plus précisément les auto-entrepreneurs qui exercent une profession libérale et assimilée), il va falloir que vous vous adressiez directement à votre CFE. Il n’y a que ce dernier qui peut vous fournir un document spécifique de radiation.
Une déclaration du chiffre d’affaires de la micro-entreprise à clôturer
Au moment de la déclaration de la cessation des activités, il est d’une importance capitale que vous déclariez le chiffre d’affaires de votre micro-entreprise. Cependant, il faut noter que cette déclaration se fait en fonction du régime fiscal choisi pour sa micro-entreprise. Pour rappel : au moment de créer une micro-entreprise, il faut nécessairement opter pour un régime spécifique. Ainsi donc, si vous avez opté pour un régime micro-social, il va falloir que vous déclariez le chiffre d’affaires perçu dans les 30 jours qui suivent la fin du trimestre de déclaration. En effet, par exemple si votre cessation a eu lieu le 30 mars, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires au plus tard le 30 mai prochain. Cependant, en cas de versement libératoire sur le revenu, ce dernier sera acquitté bien évidemment au même titre que les autres trimestres de déclaration.
Par ailleurs, lorsque vous avez opté pour le régime de la micro-entreprise, vous disposez précisément de 45 jours pour effectuer la déclaration du chiffre d’affaires de votre entreprise. Cette option est valable que si votre micro-entreprise n’a pas été enregistrée pour le versement social et fiscal libératoire. Ainsi, il convient de noter que la déclaration du chiffre d’affaires se fera au service des impôts qui est compétent pour gérer votre situation.
Pour couronner le tout, la clôture de votre micro-entreprise se fait en 3 parties. La première consiste à remplir le formulaire de cessation d’activité de l’auto-entrepreneur, et ensuite de le communiquer au centre de formalités des entreprises qui est compétentes pour gérer votre cessation. La deuxième étape réside dans la réalisation de la formalité en ligne sur un site spécifiquement dédié en la matière. Et enfin, la troisième étape consiste à déclarer votre chiffre d’affaires et à procéder au paiement des cotisations en ligne.