Plus d’un quart des déclarations fiscales dans lesquelles des frais de santé sont réclamés contiennent des erreurs. Le montant concerné est de 346 millions d’euros. Cela représente 39 % du total des coûts de santé déclarés.
Il est probable que la grande majorité des erreurs ne sont pas détectées parce que l’administration fiscale ne contrôle qu’une petite partie des déclarations. Le régime est insuffisant pour être appliqué et mis en œuvre.
Telle est la conclusion des chercheurs chargés par les ministères de la santé et des finances d’examiner le système actuel de déduction fiscale des frais de santé. Cette étude a été envoyée à la Chambre des représentants. Plus tard, les ministres Conny Helder (Santé publique) et Sigrid Kaag (Finances) apporteront une réponse substantielle.
Les erreurs dans le régime fiscal des coûts spécifiques ne sont pas nécessairement délibérées. « Le dispositif est conçu de manière complexe. L’administration fiscale indique que de nombreux éléments de coût ne sont pas toujours clairs pour les contribuables, ce qui peut entraîner des erreurs », écrivent les chercheurs.
Les chercheurs s’inquiètent également de l’applicabilité et de l’exécution du régime de la contribution aux coûts spécifiques des soins de santé (TSZ). Des règles de calcul complexes peuvent entraîner des erreurs lors du calcul du montant de l’allocation.
Erreurs dues à un manque de connaissances ou à un comportement habituel
Selon l’étude, les deux systèmes impliquent une utilisation incorrecte et involontaire. « Il n’est tout simplement pas possible de dire quoi que ce soit sur l’ampleur de ce phénomène », affirment les chercheurs. L’utilisation incorrecte peut être due à une méconnaissance des conditions du régime fiscal ou à un comportement habituel, c’est-à-dire l’enregistrement des mêmes dépenses chaque année.
L’une des recommandations des chercheurs est de rendre le TSZ plus ciblé. Pour de nombreuses personnes du groupe cible, il s’agit d’un régime important, « car il constitue un filet de sécurité lorsqu’elles ne peuvent pas récupérer leurs coûts ailleurs ». On pourrait également envisager de meilleurs régimes municipaux pour ce groupe cible, y compris les malades chroniques.
En 2019, 858 000 ménages ont utilisé le dispositif de déduction fiscale pour les frais de soins. Ils ont reçu en moyenne 311 euros en retour du bureau des impôts. 229 000 contribuables ont demandé le TSZ cette année-là et ont reçu en moyenne 284 euros chacun.