Le gouvernement introduit des assouplissements pour les entrepreneurs ayant des dettes fiscales

Les entrepreneurs qui ont accumulé des dettes fiscales importantes pendant la crise bénéficieront d’un délai supplémentaire pour les rembourser. Le montant mensuel peut désormais être payé trimestriellement, a décidé le cabinet vendredi.

En outre, il est possible de mettre en place une pause de paiement occasionnelle dans le cadre du système de paiement existant. Les entrepreneurs qui souhaitent bénéficier de ces dispositions doivent en faire la demande par écrit. Cela doit montrer qu’ils ont des difficultés à rembourser leurs dettes. Le Cabinet espère ainsi prévenir les abus.

Pendant la crise de Corona, les entrepreneurs pouvaient obtenir un report temporaire du paiement de leurs impôts. Depuis avril, le programme d’aide a pris fin et, depuis le 1er octobre, les entrepreneurs disposent de cinq ans pour rembourser la dette fiscale accumulée. Actuellement, 279 000 entrepreneurs ont encore une dette fiscale impayée, pour un total de 21 milliards d’euros.

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Au total, quelque 400 000 entrepreneurs ont fait appel à ce report temporaire. Certains d’entre eux ont déjà remboursé une partie ou la totalité de la dette. Ainsi, plus de la moitié du montant initial de 47 milliards d’euros a déjà été remboursée.

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