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Une nouveauté, le bracelet électronique

Une nouveauté, le bracelet électronique

Synthèse par : Abdelkader DJEBBAR

La technique du bracelet électronique à laquelle doivent se soumettre les individus poursuivis en justice en attendant leur verdict a été officiellement lancé mercredi au tribunal de Bir Mourad Raïs.

Le Directeur de la prospection et de l’organisation au ministère de la Justice, Zerouala Kilani -qui a assisté à l’utilisation de cette nouvelle technique sur un individu poursuivi en justice a indiqué que “cette mesure qui intervient dans le cadre des derniers amendements contenus dans le Code de procédure pénale est à même de renforcer les libertés individuelles et consacrer le principe de présomption d`innocence ».

La mise de l’individu poursuivi en justice lui évitera le déplacement aux tribunaux et aux services de la police judiciaire pour la signature, dans le cadre de la surveillance judiciaire classique jusqu’à ce que son dossier soit tranché par les instances judiciaires.

Le juge en charge du dossier est seul habilité à désigner les individus poursuivis en justice pouvant bénéficier de cette technique, indiquant que “toute personne qui répond aux conditions de contrôle judiciaire, qui a un lieu de résidence déterminé et ne représente aucun danger pour la société, pourrait en bénéficier”.

Le bracelet électronique comporte une puce électronique, des systèmes de géo localisation et une batterie. Le bureau de surveillance est doté d’un tableau de bord informatisé permettant la surveillance de tous les déplacements du porteur du bracelet.

Les personnes mises sous surveillance électronique sont gérées par un programme informatique permettant la synchronisation des déplacements (lieux et heures) du prévenu.

Le porteur du bracelet électronique est tenu, durant toute la période, de ne pas quitter la zone territoriale qui lui a été  délimitée, sauf sur autorisation délivrée par le juge auteur de la même décision, de ne pas se rendre sur les lieux préalablement fixés dans la décision, et de ne pas aller à la rencontre des personnes citées par le même juge.

A.D

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