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TEBBOUNE : Des projets de décret à l’ordre du jour

Le Président de la République, Abdelmadjid TEBBOUNE a présidé, dimanche, une réunion par visioconférence du Conseil des Ministres, consacrée à l'examen et au débat de trois projets d'ordonnance relatifs aux secteurs de la Justice et de l'Industrie pharmaceutique, outre un exposé sur le secteur de l'environnement et un projet de décret Présidentiel relatif au secteur des finances, indique un communiqué de la Présidence de la République dont voici la traduction partielle.

TEBBOUNE : Des projets de décret à l’ordre du jour

 Par : Mohammed CHOUAKI

Le Président de la République, Abdelmadjid TEBBOUNE a présidé, dimanche, une réunion par visioconférence du Conseil des Ministres, consacrée à l’examen et au débat de trois projets d’ordonnance relatifs aux secteurs de la Justice et de l’Industrie pharmaceutique, outre un exposé sur le secteur de l’environnement et un projet de décret Présidentiel relatif au secteur des finances, indique un communiqué de la Présidence de la République dont voici la traduction partielle.

L’ordre du jour comportait l’examen et le débat de trois projets d’ordonnance dont deux présentés par le Ministre de la Justice, garde des Sceaux: Le premier concerne la prévention et la lutte contre le phénomène de bandes de quartiers et le deuxième amende et complète l’Ordonnance 155-66 du 8 juin 1966 portant Code de procédure pénale, à travers la consolidation de la spécialisation de la Justice pénale en créant de nouveaux pôles, l’amendement des dispositions relatives au privilège de juridiction dont bénéficient certaines catégories de hauts responsables de l’Etat et l’introduction de nouvelles dispositions inhérentes au recours à la visioconférence dans les procédures judiciaires.

Présenté par le Ministre de l’industrie pharmaceutique, le troisième projet d’ordonnance amende et complète la loi 11-18 du 2 juillet 2018, relative à la santé.

Par ailleurs, et en complément de la précédente réunion, la Ministre de l’environnement a présenté un exposé sur la feuille de route de relance et de développement des activités de son secteur dans le cadre de la nouvelle approche socio-économique.

Le Ministre des finances a, pour sa part, présenté un projet de décret présidentiel définissant les mesures adaptées aux procédures de conclusion des marchés publics dans le cadre de la lutte contre la propagation de la pandémie de Covid-19.

De son côté, le Ministre des Affaires Etrangères a présenté un projet portant approbation de l’accord portant création de la Zone de libre-échange continentale Africaine (ZLECAF), conclu le 21 mars 2018 à Kigali.

Après débat et approbation, le Président de la République, chef suprême des Forces Armées, ministre de la Défense Nationale a donné les instructions suivantes aux Ministres concernés pour les appliquer sous la supervision du Premier Ministre .

M.CH

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