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Système judiciaire arabe: Consolider des mécanismes de coordination et de coopération

Système judiciaire arabe: Consolider des mécanismes de coordination et de coopération

NOUAKCHOTT- Les présidents des cours suprêmes arabes ont réaffirmé, mardi à Nouakchott, la nécessité de consolider les mécanismes de coordination et des moyens de coopération, pour le développement du système judiciaire et le bon fonctionnement des cours arabes.

Le communiqué final sanctionnant les travaux du 8ème congrès des présidents des cours suprêmes arabes a mis l’accent sur ” le rôle efficace des cours arabes en intervenant dans des questions qui intéressent le droit commun, à travers les articles des droits: pénal et civil, étant garantes de la bonne application de la loi”.

Les Congressistes ont affirmé, à l’issue de deux jours de travaux, ” la nécessité d’oeuvrer à la diffusion de la jurisprudence émanant des  cours suprêmes arabes et à sa  généralisation avec tous les moyens possibles”.

Par ailleurs, le Congrès a répondu favorablement à l’invitation adressée par la Tunisie pour accueillir le 9e congrès des présidents des cours suprêmes arabes au mois d’octobre 2018.

Les travaux du 8ème congrès des présidents des cours suprêmes arabes  qui se sont ouverts hier, a connu la participation de plusieurs délégations arabes dont l’Algérie, représentée par une délégation conduite par le président de la cours suprême, M. Slimane Boudi.

Ce congrès a abordé dans sa 8ème édition trois principaux axes relatifs aux compétences de la cour suprême en tant que tribunal de fond, en tant que tribunal de renvoi et en tant que tribunal de règlement des conflits ainsi que sa conception de la grâce en matière d’examen des appels dont elle est saisis et le pourvoi dans l’intérêt de la loi.

Aps

 

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