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Prix du gaz, rénovation thermique… Ce qui change au 1er octobre 2020

Découvrez les changements économiques liés à ce passage au mois d'octobre 2020. OCTOBRE - En ce premier jour du mois d’octobre, des changements interviennent et auront un impact direct sur le portefeuille des Français, notamment avec l’augmentation du prix du gaz. Rénovation thermique, congé du proche aidant, radiateurs et poêles à bois... Le HuffPost fait ici le point sur ce qui change en ce début de mois.

Prix du gaz, rénovation thermique… Ce qui change au 1er octobre 2020

Découvrez les changements économiques liés à ce passage au mois d’octobre 2020.

OCTOBRE – En ce premier jour du mois d’octobre, des changements interviennent et auront un impact direct sur le portefeuille des Français, notamment avec l’augmentation du prix du gaz. Rénovation thermique, congé du proche aidant, radiateurs et poêles à bois… Le HuffPost fait ici le point sur ce qui change en ce début de mois.

Les tarifs réglementés de vente du gaz, appliqués par Engie à des millions de foyers français, bondissent de 4,7% ce 1er octobre. “Cette augmentation est de 1,2% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 2,6% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 4,9% pour les foyers qui se chauffent au gaz”, détaille la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).

La hausse “s’explique notamment par la forte demande, à l’approche de l’hiver, en Asie, aux États-Unis et en Europe”, explique la CRE. Elle fait suite à une période de baisse des prix jusqu’à l’été.

Début juin, la CRE avait alerté sur de fortes hausses des tarifs en deuxième moitié d’année dans le sillage du rebond des cours du gaz. Un mécanisme a ainsi été mis en place jusqu’en février 2021 pour lisser leur évolution. Sans ce mécanisme, la hausse aurait été encore plus importante et aurait atteint 7% en octobre.

Les aidants qui soutiennent un proche âgé, malade ou handicapé, peuvent demander à bénéficier, à partir de ce 1er octobre, d’un congé de trois mois indemnisés.

Cette réforme “matérialise un soutien de l’État aux huit à 11 millions d’invisibles qui sont les acteurs de première ligne de la solidarité”, souligne la ministre déléguée à l’Autonomie Brigitte Bourguignon. Il s’agit d’aider “ceux qui, au quotidien, ont fait le choix de s’occuper de leur mère âgée, d’un enfant ou encore d’un conjoint en situation de handicap”.

“Pour qu’ils n’aient plus à choisir entre leur santé et leur engagement, ce répit de plusieurs mois leur permettra de se consacrer à leur proche sans sacrifier leur vie professionnelle et sociale”, fit-elle valoir.

Le principe d’un tel congé indemnisé -d’une durée maximale de trois mois, mais qui pourra être renouvelé, jusqu’à un an sur l’ensemble de la carrière du salarié- avait été approuvé par l’Assemblée nationale en octobre 2019.

L’indemnité, versée par les caisses d’allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole, sera d’environ 44 euros par jour pour les personnes vivant en couple et 52 euros par jour pour une personne seule.

Les caisses d’allocations familiales proposeront à partir du 1er octobre un nouveau service aux familles monoparentales : elles pourront servir d’intermédiaire entre ex-conjoints pour le paiement des pensions alimentaires, en cas d’impayés.

Concrètement, les familles concernées pourront saisir la CAF – ou la Mutualité sociale agricole (MSA) – qui, non seulement se chargera comme aujourd’hui de verser au parent lésé une allocation de 116 euros par mois, avant de se retourner vers le mauvais payeur, mais pourra aussi désormais endosser, de manière pérenne, un rôle d’intermédiaire, afin que la pension alimentaire transite systématiquement par elle.

L’enjeu, a souligné le gouvernement, est de venir en aide aux familles monoparentales – des mères dans l’écrasante majorité des cas -, pour qui le retard du versement de la pension alimentaire est une source d’aggravation de la précarité.

La possibilité de faire un don à un acteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) directement depuis son livret de développement durable et solidaire (LDDS) est possible à partir de ce 1er octobre.

Ce dispositif devait normalement entrer en vigueur le 1er juin, mais selon le quotidien Le Monde, le gouvernement l’a reporté pour cause de retard dans les travaux techniques de mise en œuvre, retard dû à l’épidémie de Covid-19 et à un “contentieux sur la rédaction du décret initial”, avait indiqué le ministère de l’Économie à l’AFP.

Cette nouvelle possibilité avait été inscrite dans la loi en 2016, mais jamais mise en application depuis. Fin 2019, environ 100 milliards d’euros étaient placés sur des LDDS.

L’aide à la rénovation thermique des logements MaPrimeRénov, prévue l’an prochain par le gouvernement dans le plan de relance, pourra financer jusqu’à “90% du devis” des ménages modestes, a annoncé le 27 septembre la ministre du Logement Emmanuelle Wargon.

“Pour les foyers les plus modestes, l’aide peut aller jusqu’à 90% du devis, puis elle descend à 75%, 60% et à 40% pour les ménages les plus aisés”, a précisé la ministre dans une interview au Journal du Dimanche. Emmanuelle Wargon a détaillé le fonctionnement de cette aide, estimée à deux milliards d’euros, qui pourra être demandée à partir du 1er janvier 2021 et qui concernera les devis signés à partir de ce 1er octobre.

“La prime sera calculée en fonction des revenus, de la localisation du logement et du type de travaux”, a-t-elle expliqué, indiquant qu’un simulateur pour connaître son montant sera présenté le 5 octobre. Elle sera versée “dès la phase des travaux”.

Un bonus jusqu’à 1500 euros bénéficiera aux travaux qui permettent aux maisons individuelles de sortir du statut de “passoire thermique”.

Les travaux éligibles vont “du remplacement d’une vieille chaudière” aux “rénovations globales”. En Île-de-France, passer à une chaudière à granulés

pourra être soutenu à hauteur de 10.000 euros, a assuré la ministre.

Les bailleurs et les copropriétés sont également éligibles à cette aide, qui selon Emmanuelle Wargon, créera “22.000 emplois sur deux ans”.

Le dispositif de certificats d’économie d’énergie (CEE), qui oblige les fournisseurs d’énergie à financer des actions d’économies d’énergie sous peine de pénalités, est maintenu mais les contrôles seront renforcés pour ”éviter les dérives”, selon la ministre.

Des modifications concernant les forfaits et les conditions d’éligibilité pour l’installation de radiateurs ou de poêles à bois entrent en vigueur ce 1er octobre.

L’installation de radiateurs enregistre ainsi une baisse de forfait d’environ 35% en maison individuelle, tandis que les poêles à bois connaissent une hausse du forfait de 29%, indique le site Effy.fr.

Par ailleurs, tous les devis signés pour des poêles à bois doivent désormais respecter de nouveaux critères. Les équipements doivent ainsi être labellisés “Flamme Verte 7 étoiles” pour être éligibles. Mais si ce n’est pas le cas, il faut désormais distinguer les équipements fonctionnant aux granulés de bois et ceux utilisant des bûches ou toute autre forme de bois :

Conditions pour les poêles à granulés :

Un rendement nominal supérieur ou égal à 87% (contre 70% avant)

  • Des émissions de particules inférieures à 30 mg/Nm3
  • Des émissions de monoxyde de carbone (CO) inférieures à 300 mg/Nm3, soit 0,02% (0,3% avant)
  • Des émissions d’oxydes d’azote (NOx) inférieures à 200 mg/Nm3

Conditions pour les autres poêles à bois :

Un rendement nominal supérieur ou égal à 75% (70% avant)

  • Des émissions de particules inférieures à 40 mg/Nm3
  • Des émissions de monoxyde de carbone (CO) inférieures à 1500 mg/Nm3, soit 0,12% (0,3 % avant)
  • Des émissions d’oxydes d’azote (NOx) inférieures à 200 mg/Nm3
  • Le gendarme français des données personnelles, la Commission nationale de l’informatique et des libertés(Cnil), publie ce 1er octobre sa “recommandation” sur le consentement à la publicité ciblée et l’utilisation des cookies par les sites internet, une étape importante avant de premières sanctions.
  • L’adoption de la version définitive de cette “recommandation” marque en effet le point de départ d’un délai de six mois laissé aux éditeurs de sites pour s’adapter aux nouvelles consignes, avant qu’ils ne soient sanctionnés pour d’éventuels manquements. Initialement prévue début avril, cette étape avait été repoussée en raison de la crise sanitaire et dans l’attente d’une décision du Conseil d’État.
  • La recommandation de la Cnil n’est pas contraignante, mais présente une manière adéquate de mettre en œuvre les “lignes directrices” du régulateur sur les cookies et autres traceurs adoptées en juillet 2019 pour se conformer aux règles européennes du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
  • Ces règles déterminent comment un éditeur de site peut obtenir un consentement valide à partir des “bandeaux cookies”, devenus omniprésents sur le web, mais souvent formulés de façon à inciter l’internaute à accepter le ciblage publicitaire.
  • Généralement, le ciblage d’un internaute passe par le dépôt sur son navigateur d’un certain nombre de traceurs, dont des cookies publicitaires, mouchards numériques permettant d’identifier par exemple ses centres d’intérêt.
  • Dans un arrêt rendu en juin, le Conseil d’État avait donné raison aux éditeurs de sites contre la Cnil sur un point crucial, estimant que le régulateur ne pouvait interdire de façon générale les cookies Walls, une pratique qui consiste à subordonner l’accès à un site internet à l’acceptation des cookies. La Cnil avait “pris acte” de cette décision et annoncé qu’elle ajusterait en conséquence ses lignes directrices et sa recommandation.

Source : HuffPost 01/10/2020

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