Le cabinet met de côté jusqu’à 3,1 milliards d’euros pour soutenir les moyennes et petites entreprises (PME) qui utilisent beaucoup d’énergie. Le cabinet en a décidé ainsi vendredi lors du conseil des ministres.
Par notre comité de rédaction économiqueÉtant donné que la réalisation du projet prend du temps et que l’opération doit être évaluée au regard des règles européennes, le guichet pourrait ne pas ouvrir avant avril 2023.
En attendant, l’Inland Revenue adopte une approche plus souple des demandes de report d’impôt. En outre, les banques ont fait part de leur volonté d’accorder des prêts plus rapides et plus souples.
Plusieurs dizaines de milliers de PME sont concernées, notamment des boulangers, des bouchers et des jardiniers ; des entreprises relativement petites qui utilisent beaucoup de gaz et/ou d’électricité. Le régime s’applique aux entreprises comptant jusqu’à 250 employés.
Le ministre des affaires économiques, Micky Adriaansens, déclare que la concession vise à aider les « entreprises fondamentalement saines ». « Après tout, ils veulent généralement économiser et devenir plus durables, mais en même temps, en raison de leur type de processus de production ou de prestation de services, ils ne peuvent pas échapper à une consommation énergétique élevée », a déclaré le ministre.
Les détails de ce programme ont été annoncés précédemment. Les entreprises sont éligibles si leurs coûts énergétiques représentent au moins 12,5 % de leur chiffre d’affaires. Elle s’adresse uniquement aux PME dont la consommation est d’au moins 5 000 mètres cubes de gaz ou 50 000 kilowattheures d’électricité.
Les entreprises qui remplissent les conditions peuvent se voir rembourser la moitié de l’augmentation des coûts énergétiques. Le montant maximal est de 160 000 € par entreprise. Pour les entreprises agricoles, il existe un plafond inférieur, de 62 000 euros.