AlgérieNews

Nouvelles missions des Officiers de la protection civile

Pour la première fois, des officiers de la protection civile seront dotés des prérogatives de la police judiciaire en matière de constat des infractions mettant en péril la vie des individus et de prise des dispositions nécessaires. C’est ce que rapporte l’APS citant le Ministre de l’Intérieur.

Nouvelles missions des Officiers de la protection civile

Alger : Par Noureddine RAMZI

Pour la première fois, des officiers de la protection civile seront dotés des prérogatives de la police judiciaire en matière de constat des infractions mettant en péril la vie des individus et de prise des dispositions nécessaires. C’est ce que rapporte l’APS citant le Ministre de l’Intérieur.

Ainsi des officiers de la Protection civile sont habilités de constater et de relever les infractions mettant en péril la vie des individus et de prendre les mesures qui s’imposent, y compris « la transmission d’un PV de constat au procureur de la République pour l’ouverture de poursuites judiciaires et l’application éventuelle des sanctions pénales, qui peuvent aller d’une amende à l’emprisonnement lorsque la mise en péril de la vie des individus est établie », a précisé M. Bedoui en présentant le projet de loi devant la Commission juridique, administrative et des libertés de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) en présence du Ministre des Relations avec le parlement, Mahdjoub Bedda.

Le projet de loi « fixe clairement les sanctions pénales auxquelles s’exposent les auteurs de graves infractions et engage, sous peine des sanctions, la responsabilité des concepteurs et constructeurs, qu’ils soient bureaux d’études,  promoteurs immobiliers, entrepreneurs, installateurs d’équipements ou exploitants d’établissements recevant le public », a-t-il ajouté.

Il prévoit, en outre, « l’activation » du rôle de la commission centrale et des commissions de wilayas de prévention des risques d’incendie et de panique, a fait savoir le Ministre, affirmant que ces commissions « seront installées dès la promulgation de la loi afin d’entamer rapidement le traitement des dossiers de mise en conformité de la sécurité des établissements recevant du public et les constructions ne répondant pas aux règles de sécurité requise et d’assurer l’évacuation des personnes à mobilité réduite en cas de sinistre ».

Composé de 80 articles et uniformisant la terminologie suivant les normes internationales en vigueur, ce projet de loi vise à « protéger les personnes et les biens, veiller à la sécurité des groupes d’intervention et réduire la propagation des incendies ».

Pour le Ministre, le projet de loi relatif aux règles générales de la prévention contre les incendies « permettra de renforcer le contrôle par l’administration sans retarder les projets d’investissement », facilitera les procédures administratives en imposant la notice de sécurité devant accompagner le dossier de demande de permis de construire, précisant que cette notice « permettra un prompt examen des dossiers par les services de la Protection civile” ce qui est à même de « réduire les cas de refus

N.R

Montrer plus

Articles Liés

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Fermer
Fermer
%d blogueurs aiment cette page :