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Municipales 2020 : On vous explique comment fonctionne le vote par procuration, simplifié en raison de l’épidémie de coronavirus.

Si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote pour le second tour, dimanche, vous avez encore le temps de faire une procuration. Les règles ayant un peu changé pour ce scrutin, franceinfo vous explique tout.

Municipales 2020 : On vous explique comment fonctionne le vote par procuration, simplifié en raison de l’épidémie de coronavirus.

Si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote pour le second tour, dimanche, vous avez encore le temps de faire une procuration. Les règles ayant un peu changé pour ce scrutin, franceinfo vous explique tout.

Trois mois et demi après le premier, le voilà enfin. Le second tour des municipales a lieu dimanche 28 juin dans 5 000 communes qui n’ont pas élu leur maire mi-mars. Si un problème de santé ou un déplacement professionnel vous empêche de vous rendre aux urnes, vous pouvez encore vous dépêcher de faire une procuration. En raison de l’épidémie de coronavirus, c’est même un peu plus simple que d’habitude.

Est-il encore possible de faire une procuration à quelques jours du second tour ?

Oui, mais à condition de se dépêcher pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration. Présentez-vous en personne dans une gendarmerie, un commissariat de police ou un tribunal pas loin de là où vous vous trouvez. Dans certains départements, comme en Haute-Garonne, des permanences sont même organisées dans des centres commerciaux. A l’étranger, la demande se fait au consulat ou à l’ambassade.

La procuration peut être établie à tout moment et jusqu’au jour du vote. Mais, en pratique, l’électeur risque de ne pas pouvoir voter si la mairie n’a pas reçu la procuration à temps. Surtout quand vous faites une procuration dans une autre ville que celle dans laquelle vous résidez actuellement.

Quels documents sont nécessaires ?

Votre pièce d’identité ainsi que les coordonnées du mandataire (état civil et adresse). Sur ce deuxième point, pas de panique, vous n’avez pas à prouver l’identité ou l’adresse du domicile de l’électeur que vous souhaitez désigner. En clair, inutile de lui demander en catastrophe qu’il vous fasse suivre un scan de son passeport ou une quittance de loyer.

Une fois sur place, vous allez devoir remplir un formulaire Cerfa de demande de vote par procuration. Pour gagner du temps, vous pouvez le télécharger (gratuitement), l’imprimer, le remplir, avant de l’apporter à l’autorité habilitée. Si c’est l’option choisie, sachez que vous pouvez le remplir à l’aide d’un ordinateur ou à la main. En revanche, il faut absolument l’imprimer sur deux feuilles. Si vous tentez le recto-verso, vous serez bon pour recommencer.

Qui peut voter à ma place ?

A peu près n’importe qui : un membre de votre famille, un voisin, un ami, un collègue de travail… et même un colistier ou un candidat à l’élection. Aucune contre-indication ne figure sur le site service-public. En revanche, il y a une condition à respecter absolument : il faut que la personne choisie soit inscrite dans la même commune que vous (mais pas obligatoirement dans le même bureau).

Par exemple, un électeur inscrit dans le 19e arrondissement de Paris peut donner procuration à un électeur inscrit dans le 14e arrondissement. En revanche, il ne peut pas donner procuration à un électeur inscrit à Nanterre, dans les Hauts-de-Seine. Si vous avez un doute, tous ces détails sont indiqués sur votre carte d’électeur.

Mais si j’habite à l’étranger…

Alors là, l’électeur qui donne procuration et celui qui vote à sa place doivent être inscrits sur la même liste électorale consulaire. En revanche, ils n’ont pas l’obligation d’avoir le même bureau de vote.

Comment ça se passe pour la personne qui va voter pour moi, dimanche ?

Déjà, n’oubliez pas de lui (re)dire de voter pour vous, et de lui (re)dire pour qui vous souhaitez voter. Dimanche, elle n’aura qu’à se présenter dans votre bureau de vote avec sa pièce d’identité (et non la vôtre, qui ne lui sera pas demandée). Le président vérifiera que tout est dans l’ordre, et elle n’aura plus qu’à glisser votre bulletin dans l’urne.

Si on reprend notre exemple parisien, l’électeur du 14e arrondissement sera autorisé à voter deux fois : une fois en son nom à son bureau de vote dans le 14e arrondissement, et une fois dans le 19e arrondissement au nom de la personne qui lui aura donné procuration.

J’avais fait une procuration pour le scrutin qui devait avoir lieu le 22 mars. Est-elle valable ?

Oui, inutile de refaire les démarches. Le décret du 27 mai écrit noir sur blanc que les procurations établies pour le second tour initialement prévu le 22 mars restent valables pour le 28 juin.

En revanche, les procurations établies pour une durée d’un an et expirant avant le 28 juin ne pourront pas être utilisées le jour du second tour. Même chose pour une procuration qui a été établie pour le premier tour uniquement. Dans ces deux cas, il faut tout refaire.

J’ai cru comprendre que la demande de procuration était plus simple cette fois-ci…

Tout à fait, c’est lié à la crise du coronavirus… et, par effet boule de neige, au fort risque de voir les électeurs bouder les isoloirs. Pour rappel, le 15 mars, avant-veille du début du confinement, le premier tour des municipales avait enregistré une abstention record : 55,36% à l’échelle nationale, soit presque vingt points de plus qu’en 2014.

Pour encourager la participation au second tour, les parlementaires ont donc adopté mi-juin un projet de loi qui vise à « sécuriser l’organisation du second tour des municipales ». Il s’agit de mesures qui facilitent notamment la procuration. La loi a été publiée au Journal officiel mardi 23 juin.

Le premier changement concerne le nombre de procurations par mandataire : il passe à deux au lieu d’une en temps normal. Ce qui veut dire que votre mère peut très bien voter pour vous et votre frère (à condition, encore une fois, que celui-ci soit inscrit dans la même commune que vous et votre mère).

En réalité, cette possibilité est déjà prévue dans la loi Engagement et proximité datée du 27 décembre 2019… mais qui n’entrera en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2022. Il s’agit donc d’anticiper l’application de ce texte pour ce second tour des municipales.

C’est le seul changement pour ce second tour ? 

Non. Terminée aussi l’attestation sur l’honneur que l’on devait habituellement remplir pour établir une procuration. Là, vous n’avez plus à justifier un empêchement (obligations professionnelles, vacances…).

J’ai lu que l’on pouvait même venir à domicile m’aider à remplir ma procuration… 

Pas tout à fait. En raison du Covid-19, les personnes qui ne pourraient pas se déplacer pour faire établir leur procuration peuvent demander à leur commissariat ou gendarmerie qu’un agent se déplace à leur domicile pour recueillir le document. C’est une mesure exceptionnelle qui est en vigueur uniquement pour ce second tour, et qui concerne les personnes à risques, en situation de handicap, malades, ou les résidents des Ehpad.

Si c’est mon cas, qui dois-je contacter ?

Vous devez préparer un certificat médical ou un justificatif d’invalidité. Ensuite, à vous de contacter la gendarmerie ou le commissariat de police près de chez vous. Pour les pensionnaires des Ehpad, les responsables des établissements peuvent s’en charger. En revanche, le ministère de l’Intérieur n’autorise évidemment pas les candidats aux municipales à s’en occuper.

A ce propos, j’ai entendu dire qu’il y avait eu quelques problèmes par endroits. C’est vrai ?

Oui, à Marseille notamment. Une enquête préliminaire pour « manœuvres frauduleuses tendant à l’exercice irrégulier de votes par procuration » et pour « faux et usages de faux » a même été ouverte par le parquet. Deux candidates Les Républicains de la ville sont soupçonnées d’avoir proposé à des électeurs de réaliser des procurations sans passer devant un officier de police judiciaire en vue du second tour de dimanche. Ce qui est contraire au Code électoral.

En effet, depuis la fin du mois de mai, des Marseillais ont reçu un curieux SMS d’une des colistières LR, explique « L’œil du 20 heures«  de France 2. « Chers amis, (…) Si certains d’entre vous souhaitent nous soutenir en votant, mais ne peuvent ou ne veulent pas se déplacer (…) je peux prendre votre procuration de façon simplifiée (sans vous déplacer, juste par téléphone) (…) et je m’occupe de tout ! » peut-on lire. Il s’agit d’attirer les électeurs les plus âgés, qui peuvent craindre d’être contaminés au Sars-CoV-2 en allant voter.

Dans une séquence, on voit une électrice, filmée en caméra cachée, signer sa demande de procuration au local de campagne de Martine Vassal, la candidate LR à la mairie de Marseille.

Puis-je annuler ma procuration ?

Si vous pouvez finalement vous rendre aux urnes le 28 juin et que vous n’avez plus besoin que l’on vote à votre place, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Vous pourrez voter vous-même, à condition évidemment de prévenir l’électeur à qui vous aviez confié cette mission démocratique… ou en vous présentant au bureau de vote avant lui.

Au fait, sait-on combien de personnes ont déjà fait une procuration pour ce second tour ?

Aucune idée. C’est un chiffre que ne possède pas le ministère de l’Intérieur. « Seules les mairies et les préfectures sont habilitées à communiquer ces éléments, explique le service élections à franceinfo. Ces dernières n’ont pas ordre de faire remonter. »

Source : franceinfo 24/06/2020 

 

 

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