Analyse

Moral en berne à Rabat et parmi ses lobbyistes

Moral en berne à Rabat et parmi ses lobbyistes

Par : Kharroubi Habib

Le moral est en berne à Rabat et parmi la meute de lobbyistes actionnés par le Makhzen pour tenter de faire revenir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur son arrêt rendu concernant l’accord de pêche conclu en 2014 entre l’Union européenne et le Maroc ayant prononcé son invalidation en raison qu’il viole les droits du peuple sahraoui. Le coup de massue qui a assommé les autorités marocaines et leurs relais à Bruxelles a été assené par Melchior Wathelet, l’avocat général de la Cour européenne.

Ce magistrat dont les conclusions ont été suivies par la Cour européenne et lui ont fait rendre l’arrêt invalidant l’accord, ne s’est pas laissé démonter et influencer par les pressions qui sont venues de la Commission européenne et les arguties juridiques développées par les milieux pro-marocains, et a réitéré le même avis au procès en appel intenté contre l’arrêt de la cour. La CJUE n’a certes pas encore statué mais le Makhzen et ses défenseurs au sein de la Commission européenne ne se font plus d’illusion sur le sort qu’elle va réserver à leur appel. Les conclusions présentées par son avocat général sont les mêmes dont la cour a tenu compte pour rendre son premier arrêt, mais assorties cette fois-ci de l’obligation que cette instance judiciaire doit formuler à l’Union européenne de cesser d’en faire des interprétations fallacieuses et de recourir à son contournement.

Donc Melchior Wathelet a non seulement réaffirmé que l’accord de pêche UE-Maroc est invalide du fait qu’il s’applique au Sahara occidental mais que l’Union européenne a violé son obligation de respecter le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination. Il n’a laissé aucune échappatoire aux défenseurs de l’accord en démontant la fiction sur laquelle ils basent leurs plaidoyers à savoir qu’il serait bénéfique aux Sahraouis. Et cela en faisant valoir que le Maroc est au Sahara occidental en tant que puissance occupante non en vertu d’un quelconque mandat juridiquement légal mais par la force et sans l’approbation de sa population.

Si comme cela est probable la Cour de justice de l’Union européenne confirme la teneur de son arrêt sur l’accord de pêche, la Commission européenne devrait s’incliner à moins de faire la démonstration qu’elle peut allègrement violer le droit européen et international quand les intérêts de l’Union tels que voulus par certains de ses Etats membres sont en contradiction avec eux. Dans cette affaire de l’accord de pêche UE-Maroc, les Etats qui se démènent le plus contre son invalidation sont la France et l’Espagne. Ce sont précisément des puissances qui ont des positions à géométrie variable sur le respect du droit international et tout particulièrement s’agissant de son application au royaume marocain dont pour des considérations d’intérêt économique et de géopolitique ils soutiennent la thèse sur le Sahara occidental et font montre de compréhension pour les violations de ce droit qu’il commet pour rendre fait accompli son occupation de ce territoire.

Les conclusions de Wathelet ont juridiquement démantelé tout le fallacieux argumentaire qu’ils ont déployé pour sauver la mise à l’occupant marocain lequel va à l’évidence s’employer à pratiquer la politique du chantage qui lui réussissait à Bruxelles.
Kh.H

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