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Maroc : la justice française rejette la plainte contre Zakaria Moumni

Maroc : la justice française rejette la plainte contre Zakaria Moumni

 Par : MALICK HAMID

 La justice française a déclaré irrecevable une plainte pour diffamation déposée par le Maroc à l’encontre de l’ancien boxeur Zakaria Moumni.

Dans une décision rendue ce vendredi 10juin 2016, la justice française a déclaré irrecevable une plainte pour diffamation déposée par le Maroc à l’encontre de l’ancien boxeur Zakaria Moumni.

Estimant qu’un Etat ne pouvait être assimilé à un particulier, le tribunal correctionnel de Paris a donc refusé de recevoir la plainte du Maroc en vertu de l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 réprimant la diffamation publique commise envers les particuliers. Les avocats du Maroc ont annoncé vouloir faire appel de ce jugement « afin que le crédit médiatique qui a été accordé aux propos de M. Moumni soit définitivement ruiné et qu’un Etat puisse défendre son honneur devant les juridictions françaises ».

Le lundi 9 juin 2014, le ministère marocain de l’Intérieur avait déposé une plainte contre trois personnes et une association française pour « dénonciation calomnieuse, outrage aux autorités, dol et diffamation publique ». La première audience s’est déroulée en l’absence des mis en cause et de leurs défenses. Cette plainte intervenait après celles déposées par une ONG française et trois personnes contre le patron de la DGST, Abdellatif Hammouchi, pour « torture ».

La convocation d’Hammouchi devant un juge français lors d’un déplacement à Paris avait provoqué une crise diplomatique entre la France et le Maroc. La principale conséquence de cette brouille diplomatique est le gel de la coopération judiciaire entre les deux pays, à l’initiative du Maroc.

La coopération franco-marocaine a repris, en 2015, après la signature d’un accord judiciaire qui prévoit d’instruire prioritairement au Maroc les plaintes des binationaux franco-marocains.

Source : Afrik.com

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Dans une décision rendue ce vendredi 10juin 2016, la justice française a déclaré irrecevable une plainte pour diffamation déposée par le Maroc à l’encontre de l’ancien boxeur Zakaria Moumni.

Estimant qu’un Etat ne pouvait être assimilé à un particulier, le tribunal correctionnel de Paris a donc refusé de recevoir la plainte du Maroc en vertu de l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 réprimant la diffamation publique commise envers les particuliers. Les avocats du Maroc ont annoncé vouloir faire appel de ce jugement « afin que le crédit médiatique qui a été accordé aux propos de M. Moumni soit définitivement ruiné et qu’un Etat puisse défendre son honneur devant les juridictions françaises ».

Le lundi 9 juin 2014, le ministère marocain de l’Intérieur avait déposé une plainte contre trois personnes et une association française pour « dénonciation calomnieuse, outrage aux autorités, dol et diffamation publique ». La première audience s’est déroulée en l’absence des mis en cause et de leurs défenses. Cette plainte intervenait après celles déposées par une ONG française et trois personnes contre le patron de la DGST, Abdellatif Hammouchi, pour « torture ».

La convocation d’Hammouchi devant un juge français lors d’un déplacement à Paris avait provoqué une crise diplomatique entre la France et le Maroc. La principale conséquence de cette brouille diplomatique est le gel de la coopération judiciaire entre les deux pays, à l’initiative du Maroc.

La coopération franco-marocaine a repris, en 2015, après la signature d’un accord judiciaire qui prévoit d’instruire prioritairement au Maroc les plaintes des binationaux franco-marocains.

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