L’UE souhaite une augmentation des taxes sur les sociétés productrices de combustibles fossiles, un plafonnement des prix de l’électricité et l’obligation de réaliser des économies d’énergie. Il s’agit des principales mesures visant à freiner la flambée des prix de l’énergie. Ces prix ont grimpé en flèche ces derniers mois, laissant de nombreux ménages en difficulté de paiement.
Pour 1 mégawattheure d’électricité, le prix sera plafonné à 180 euros. Cela signifie moins de bénéfices pour les centrales nucléaires et les producteurs d’énergie solaire et éolienne, puisque les pays sont autorisés à percevoir des revenus supérieurs à 180 euros auprès de ces entreprises. Cet argent est destiné aux ménages qui ont du mal à payer leurs factures d’énergie.
Les entreprises du secteur de l’énergie réalisent actuellement des bénéfices extraordinaires en raison des conditions actuelles du marché.
Le plafonnement des prix doit prendre effet au plus tard le 1er décembre et se terminera au plus tard à la fin du mois de mars 2023. Un examen aura lieu un mois plus tôt. Mercredi après-midi, le prix d’un mégawattheure d’électricité sur la principale bourse allemande était de près de 370 euros.
Il n’est pas prévu pour l’instant de plafonner le prix du gaz. L’enquête est toujours en cours.
Moins de profits pour les entreprises fossiles
Toutefois, les entreprises gazières, ainsi que les entreprises charbonnières et pétrolières, seront confrontées à d’autres restrictions. Si leurs bénéfices de cette année sont supérieurs de plus de 20 % à la moyenne des bénéfices des trois années précédentes, ils devront payer 33 % d’impôt sur ces bénéfices supplémentaires. Cette mesure s’appliquera pendant un an.
Le plafonnement des prix et l’écrémage des bénéfices devraient permettre de récolter 117 milliards d’euros dans l’ensemble de l’UE. Cet argent devrait ensuite être versé aux ménages et aux entreprises qui ont du mal à payer leurs factures d’énergie chaque mois. Il pourrait s’agir d’aides au revenu, de remises, mais aussi d’investissements dans les énergies renouvelables. On ne sait pas encore combien d’argent ces mesures vont générer aux Pays-Bas.
En outre, l’UE conseille aux États membres de réduire leur consommation d’électricité de 10 %. Une restriction moins stricte est prévue pour les heures de pointe : une réduction de 5 %. Cependant, l’économie aux heures de pointe est une obligation.
Avec ces plans, Bruxelles veut aider les personnes ayant des problèmes d’argent. Rien qu’aux Pays-Bas, des centaines de milliers de ménages sont menacés de pauvreté et doivent payer des centaines d’euros supplémentaires par mois pour l’électricité et le gaz.
Les États membres doivent encore approuver ces plans. Ils en discuteront le vendredi 30 septembre.
Le cabinet néerlandais accueille favorablement les propositions européennes, mais estime que l’accent doit être mis sur la réduction de la consommation d’énergie, déclare le ministre de l’énergie Rob Jetten. En procédant ainsi, dit-il, on s’attaque au problème à la source et on peut avoir le plus grand impact.