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Le protocole de la convention Algéro-Française sur la sécurité sociale ratifié au JO

ALGER - Le décret Présidentiel portant ratification du protocole annexé à la convention générale Algéro-Française sur la sécurité sociale de 1980 relatif aux soins de santé dispensés en France aux ressortissants Algériens, signé à Alger en avril 2016, a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel.

Le protocole de la convention Algéro-Française sur la sécurité sociale ratifié au JO

 Alger par : Aps

ALGER – Le décret Présidentiel portant ratification du protocole annexé à la convention générale Algéro-Française sur la sécurité sociale de 1980 relatif aux soins de santé dispensés en France aux ressortissants Algériens, signé à Alger en avril 2016, a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel.

Le protocole s’applique aux ressortissants Algériens résidents en Algérie et ayant la qualité d’assurés sociaux affiliés à un régime Algérien de sécurité sociale ou d’ayants droits de ces assurés sociaux, aux démunis non-assurés sociaux tels que définis par la législation Algérienne ou ayants droits de ces démunis.

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