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Le Parlement Français adopte une des deux projets de loi sur la moralisation de la vie publique

Le Parlement Français adopte une des deux projets de loi sur la moralisation de la vie publique

PARIS – Le Parlement Français a adopté jeudi, par un vote massif de l’Assemblée, l’un des deux textes de loi relatifs à la moralisation de la vie publique, interdisant les emplois familiaux de collaborateurs pour l’ensemble des élus.

Le deuxième texte, un projet de loi organique comprenant notamment la suppression de la réserve parlementaire, devra être adopté mercredi prochain.

Le projet de loi voté jeudi est intervenu après notamment l’affaire des emplois fictifs de François Fillon en faveur de son épouse et de deux de ses enfants au sein du Parlement qui avait éclaté durant la campagne présidentielle.

Les deux textes, portés par François Bayrou, émanent de la volonté d’Emmanuel Macron et de ses engagements pris lors de la campagne électorale de la présidentielle pour la mise en place d’un dispositif législatif interdisant à l’avenir les emplois familiaux pour les membres du gouvernement et les élus.

C’est dans cet esprit que la loi voté par le Parlement interdit non seulement aux ministres, parlementaires et élus locaux, d’employer des membres de “la famille proche”, mais qui sont également passibles de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.

Dans le cadre de cette loi, les emplois pour les personnes du second cercle, comme les liens hors familiaux ou ancienne famille, devront faire l’objet d’une déclaration.

Par ailleurs, la nouvelle loi prévoit, en cas de crimes ou d’infractions traduisant un manquement de probité, une inéligibilité des candidats et élus, comme il est interdit aux députés et sénateurs d’exercer des fonctions de conseil en cours de leur mandat.

La prévention et le traitement des conflits d’intérêts sont laissés aux soins de chaque assemblée et les collaborateurs parlementaires ne pourront plus être rémunérés par des lobbies.

Concernant les frais de mandat parlementaire, un nouveau système de prise en charge remplacera l’indemnité représentative.

Sur le volet du financement des partis politiques, le gouvernement sera habilité à créer, par ordonnance, une “Banque de la démocratie”, pour que les candidats, partis et groupements politiques puissent, à compter de novembre 2018, “en cas de défaillance avérée du marché”, financer les campagnes des élections présidentielle,

législatives, sénatoriales et  européennes, via des prêts, avances ou garanties.

La nouvelle loi renforce le contrôle des prêts consentis par des personnes physiques et toute infraction sera passible de trois ans de prison et 45.000 euros d’amende.

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, s’est félicitée d’un “signal très positif” pour les Français après l’adoption du premier texte qui a été qualifié par les socialistes de  petit pas  que la droite a considéré qu’il a laissé un “goût amer d’inachevé”.

Aps

 

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