Le feuilleton du Brexit est loin d’être terminé, comme cela est apparu clairement la semaine dernière. Le Premier ministre britannique Boris Johnson a proposé de modifier les règles commerciales, sans l’autorisation de l’UE. L’UE est en colère à ce sujet et a entamé une procédure judiciaire. C’est le énième chapitre de la lutte entre les Britanniques et les Bruxellois pour le divorce. Quelle est la situation exacte ?
Que se passe-t-il encore maintenant ?
Au début de cette semaine, M. Johnson a présenté de nouvelles règles pour le commerce de marchandises à destination et en provenance d’Irlande du Nord. Lorsque le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne il y a deux ans, des règles commerciales ont été convenues. Le Premier ministre britannique déclare aujourd’hui qu’il n’est pas satisfait de ces règles et qu’il souhaite les modifier, mais l’UE ne le veut pas. Néanmoins, Johnson a l’intention de continuer et ne se soucie pas de ce que l’UE pense. L’UE, pour sa part, n’a pas l’intention de faire marche arrière et menace de porter l’affaire devant la Cour européenne de justice.
Pourquoi Johnson n’est-il pas satisfait des règles actuelles ?
Ces règles créent une frontière dure entre l’Irlande du Nord et les trois autres pays du Royaume-Uni : l’Angleterre, le Pays de Galles et l’Écosse. Cette frontière dure signifie que les marchandises allant, par exemple, de l’Angleterre à l’Irlande du Nord, doivent toujours se conformer aux règles européennes, même si elles ne sont jamais dans l’UE. Cet accord a été conclu pour éviter une frontière dure entre l’Irlande du Nord et l’Irlande, qui fait toujours partie de l’UE.
Si cette frontière dure avec l’Irlande est établie, il est à craindre que les tensions du passé ne reviennent. Les dernières décennies du siècle dernier ont été marquées par de nombreuses violences en Irlande du Nord, qui se sont terminées en 1998 par un traité de paix. Tant Londres que Bruxelles aimeraient maintenir cette paix. Mais selon M. Johnson, les règles actuelles provoquent en fait une nouvelle flambée des tensions. Le plan qu’il propose maintenant devrait résoudre ce problème. Il estime également que les règles actuelles entravent les échanges avec l’Irlande du Nord.
Que prévoit exactement Johnson ?
Il veut des règles distinctes, par exemple pour les marchandises anglaises dont la destination finale est l’Irlande du Nord et pour les marchandises passant par l’Irlande du Nord à destination de l’Irlande. Pour le premier groupe, il faudrait des règles souples, tandis que pour le second, des contrôles seraient nécessaires.
Les organes européens devraient également avoir moins de poids dans le commerce avec l’Irlande du Nord. En outre, le Premier ministre souhaite que les entreprises soient autorisées à choisir si les marchandises destinées à l’Irlande du Nord sont conformes aux règles britanniques ou européennes.
En toile de fond, de nombreux politiciens britanniques, y compris ceux d’Irlande du Nord, sont contrariés par l’existence d’une frontière dure au Royaume-Uni. Avec les nouveaux plans, Johnson veut les rencontrer à mi-chemin.
Pourquoi l’Union européenne s’y oppose-t-elle ?
L’UE pointe du doigt l’accord de Brexit que Londres et Bruxelles ont conclu fin 2020, et auquel Johnson a apposé sa signature. Si le Royaume-Uni souhaite modifier l’une de ses règles, il doit le faire en consultation. Les ajustements unilatéraux ne sont pas possibles, selon l’UE. Les nouveaux plans de Johnson constitueraient donc une violation du droit international.
En outre, l’UE est irritée par le fait que le Royaume-Uni n’a pas effectué récemment tous les contrôles nécessaires sur les marchandises expédiées en Irlande du Nord. Cela encouragerait le commerce illégal. D’autre part, certaines entreprises sont satisfaites du libre-échange avec l’Irlande.
Certains politiciens d’Irlande du Nord sont également d’accord avec les règles actuelles. Ils sont donc diamétralement opposés aux politiciens qui soutiennent les nouveaux plans de Johnson, ce qui pose problème.
Que peut faire l’UE pour empêcher cela ?
L’UE menace de saisir la Cour de justice des Communautés européennes, estimant que les projets de Johnson violent le droit international. La procédure devant la Cour devrait obliger le Royaume-Uni à se conformer aux règles de l’accord de Brexit.
Johnson a deux mois pour répondre. S’il ne le fait pas, l’UE ira effectivement devant la Cour. La Cour peut décider d’imposer des amendes au Royaume-Uni. L’UE menace également d’une guerre commerciale contre les Britanniques.
L’UE souligne également qu’elle a élaboré des alternatives pour le commerce avec l’Irlande du Nord et qu’elle souhaite en discuter avec M. Johnson. Toutefois, l’UE a déjà essayé de le faire, mais en vain. Le livre du Brexit est loin d’être terminé.