AlgérieEconomieNews

Le e-commerce bientôt monnaie courante

Le e-commerce bientôt monnaie courante

Par : Abdelkader DJEBBAR

Le projet de loi concernant le commerce électronique prévoyant des dispositions permettant d’assurer la sécurité du e.commerce, a été présenté hier par la Ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique devant l’Assemblée Populaire Nationale (APN).

Le texte stipule que l’inscription au registre du commerce et la mise en ligne d’un site web hébergé en Algérie sont deux conditions sine-qua-non pour l’exercice du commerce électronique, rapporte l’APS qui cite là ministre.

Un fichier national des e-fournisseurs inscrits au registre de commerce est institué auprès du Centre nationale du registre de commerce (CNRC), note le texte qui définit les informations qui doivent accompagner l’offre commerciale électronique (identification fiscale, adresse, numéro de téléphone, numéro du registre du commerce, la garantie commerciale…).

Le projet de loi définit également les informations obligatoires que doit contenir le contrat électronique.

Quant aux obligations du e-consommateur, le texte stipule qu’il est tenu de payer le prix convenu dans le contrat électronique dès la formation de ce document.

Cependant, le produit de cette vente doit, après son paiement, être porté sur le compte de l’e-fournisseur domicilié en Algérie auprès d’une banque agréée par la Banque d’Algérie, ou auprès d’Algérie Poste.

Lorsque l’achat électronique se fait à partir de l’Algérie par un e-consommateur auprès d’un e-fournisseur établi dans un autre pays et destiné exclusivement à un usage personnel, il est aussi dispensé des formalités du commerce extérieur et des changes lorsque sa valeur n’excède pas l’équivalent en dinar de la limite fixée par la législation en vigueur.

Par ailleurs, il est stipulé que les transactions qui sont interdites sont celles portant sur les jeux de hasard, paris et loteries, les boissons alcoolisé et tabac, les produits pharmaceutiques, les produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, tout bien ou service prohibé par la législation en vigueur ainsi que tout bien ou service soumis à l’établissement d’un acte authentique.

A.D

 

 

Montrer plus

Articles Liés

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Fermer
Fermer