Les entreprises du secteur de l’énergie qui n’ont pas informé leurs clients à temps d’une augmentation des tarifs à partir du 1er octobre seront sanctionnées par le régulateur ACM.
Selon l’organisme de surveillance des consommateurs, les entreprises énergétiques doivent informer leurs clients au moins 30 jours à l’avance si elles augmentent leurs tarifs. « Ce sont les règles, c’est ce que dit la loi », a déclaré un porte-parole de l’ACM.
Mais en raison d’un manque de clarté à ce sujet, le régulateur a envoyé une lettre d’explication aux compagnies d’énergie en début de semaine. Après le 1er octobre, l’ACM commencera à enquêter sur les entreprises qui ont augmenté leurs tarifs énergétiques à partir de cette date.
« Ensuite, nous regarderons s’ils ont ou non informé les clients au moins 30 jours avant ». Les entreprises qui ne l’ont pas fait s’exposent à une sanction pécuniaire.
Le montant approximatif de cette amende, l’ACM ne peut pas encore le dire. « Cela dépend de la taille de l’entreprise et du nombre de clients concernés ».