Economie

La Sécu pourrait prélever son dû sur votre compte bancaire

Si le tiers payant était généralisé, il faudra que l’Assurance maladie réclame directement auprès du patient les fameuses franchises médicales de 1 euro par consultation.

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Vous voulez profiter du futur tiers payant généralisé? Il vous faudra pour cela, selon toute vraisemblance, donner vos coordonnées bancaires à la Sécu. Depuis l’annonce, en septembre 2013, de la généralisation de l’avance de frais chez les médecins, le gouvernement réfléchit à la manière de récupérer malgré tout la partie de la consultation qui doit être payée directement par le patient. À savoir la franchise d‘un euro par consultation. Or, la secrétaire d’État chargée de la Lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville, a indiqué ce jeudi que cela se ferait via le compte en banque du patient. «Beaucoup s’inquiètent de la perception des franchises médicales et participations forfaitaires après la généralisation du tiers payant, a-t-elle reconnu devant les sénateurs, jeudi matin. Nous mettrons en place un recouvrement par prélèvement bancaire après autorisation de l’assuré, qui conditionnera l’accès au tiers payant».
Ces propos très affirmatifs ont toutefois été nuancés dans l’après-midi par l’entourage de sa ministre de tutelle, celle des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine. «L’option de prélèvement des franchises n’a pas encore été arrêtée», précise-t-on. Elle devrait l’être lors des débats parlementaires sur le projet de loi santé, qui débutent mardi prochain.
1,5 milliard de recettes

La solution du prélèvement bancaire est toutefois bien sur la table. Elle était poussée, d’ailleurs, par l’ancien directeur général de l’Assurance maladie, Frédéric van Roekeghem, qui a quitté son poste à l’automne dernier. Ce qui prouve, soulignent de bons connaisseurs du dossier, que cette solution est techniquement viable et efficace. D’autant plus que c’est également la solution prônée par un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales sur le tiers payant rendu mi-2013.
À plus court terme, le ministère de la Santé a dû trouver une parade pour résoudre le problème de la récupération de la franchise auprès des bénéficiaires de l’Aide à la complémentaire santé (ACS). Ces patients pauvres bénéficieront du tiers payant théoriquement dès le mois de juillet. Le gouvernement a donc décidé de tout simplement… supprimer la franchise pour les ACS. Une mesure qu’il peut difficilement généraliser: les franchises représentent une recette totale de 1,5 milliard d’euros pour l’Assurance maladie.

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