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La loi fixant la liste des hautes responsabilités exigeant la nationalité algérienne n’exclut personne

La loi fixant la liste des hautes responsabilités exigeant la nationalité algérienne n’exclut personne

ALGER – Le ministre de la Justice garde des sceaux Tayeb Louh a affirmé mardi que le projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques exigeant la jouissance de la nationalité algérienne exclusive « n’exclut personne ».

Lors de la présentation du projet de loi, M. Louh a souligné devant les membres du Conseil de la nation que ce texte « est clair et n’exclut personne y compris les membres de la communauté nationale à l’étranger ».

Il a indiqué que « les informations colportées sont fausses et que le texte est très clair », précisant que ce dernier vise à durcir l’accès aux responsabilités concernées au nombre de 15″.

Il a souligné que « toute personne appelée à assumer une haute responsabilité au sein de l’Etat ou une fonction politique doit présenter une déclaration sur l’honneur attestant de la jouissance de la nationalité algérienne exclusive. Et de préciser encore que « le modèle de la déclaration sur l’honneur « sera défini en concertation avec les secteurs concernés ».

 

 

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