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La décision de la CJUE conforme au droit international et au droit humanitaire international

La décision de la CJUE conforme au droit international et au droit humanitaire international

S’MARA (camps des réfugiés sahraouis) – Le président de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), secrétaire général du Front Polisario, Brahim Ghali a affirmé mardi que la décision de la CJUE -qui exclue les eaux territoriales du Sahara Occidental de l’accord de pêche UE-Maroc- vient confirmer sa précédente décision et s’accorde aux exigences du droit international et du droit humanitaire international.

Dans son allocution à l’occasion des festivités commémorant le 42e anniversaire de la proclamation de la RASD au camps des réfugiés sahraouis à Smara, M. Ghali a indiqué que la décision rendue aujourd’hui par la CJUE “vient confirmer sa précédente décision et s’accorde aux exigences du droit international et au droit humanitaire international”, soulignant “l’importance” du consentement du peuple sahraoui par la voie de son unique représentant légal, le front Polisario, à toute exploitation des richesses naturelles sahraouies.

Cette décision “constitue une nouvelle victoire pour le peuple sahraoui et sa lutte juste mais aussi pour la légalité, les valeurs de justice et des droits de l’Homme, principes fondateurs de l’UE”, a estimé le président sahraoui, réitérant son appel à la commission européenne pour “se conformer rigoureusement aux exigences de cette décision et celle qui l’avait précédée, et partant au droit européen et droit international”. Il a également exhorté la Commission à s’abstenir de signer un quelconque accord avec le Maroc englobant les territoires ou les eaux territoriales du Sahara Occidental”.

La CJUE a déclaré, mardi, l’accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc “valide” dans la mesure où il n’est pas applicable au Sahara occidental et aux eaux territoriales sahraouies.

La CJUE a jugé que, “dès lors que ni l’accord de pêche ni le protocole qui l’accompagne ne sont applicables aux eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental, les actes de l’Union relatifs à leur conclusion et à leur mise en œuvre sont valides”.

La commission de l’UE avait lancé des négociations autour du nouveau protocole de l’accord de pêche UE-Maroc portant l’inclusion des eaux territoriales sahraouies, ce qui a suscité l’indignation de plusieurs pays membres de l’UE qui avaient affiché clairement leur intention de voter “non” au renouvellement de cet accord qui s’oppose à l’arrêt de la CJUE rendu en décembre 2016.

Aps

 

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