La Charte sur le partenariat sociétaire

La Charte sur le partenariat sociétaire

Par : Abdelkader DJEBBAR

D’une quarantaine de pages, la Charte sur le partenariat sociétaire, signée samedi définit essentiellement les dispositions générales du Partenariat sociétaire, son champ d’application, les intervenants dans le processus de partenariat, les fondamentaux du protocole d’accord des projets de partenariat, les cas particuliers des opérations de fusion-absorption.

Le document a été signé à Alger par le Premier Ministre, Ahmed Ouyahia, pour le gouvernement, le Secrétaire Général de l’UGTA, Abdelmadjid Sidi Said, ainsi que les Présidents des organisations patronales signataires du Pacte national économique et social de croissance.

Allant dans les détails, la Charte définit aussi les partenaires potentiels sociétaires, les formes de partenariat, le financement des opérations de partenariat et la transparence des procédures . Elle précise que  “malgré les difficultés financières conjoncturelles, notre pays est parvenu à préserver, grâce aux décisions et directives clairvoyantes du Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, sa souveraineté économique”, précisant que M. Bouteflika a inculqué le dialogue et la concertation comme forme de gouvernance, constituant le socle de la relation entre le Gouvernement, l’UGTA et les partenaires économiques.

Soucieux de préserver cet acquis et pour faire face aux enjeux et défis économiques les signataires s’engagent à travers cette Charte à promouvoir, développer et accompagner le partenariat, d’une part, entre les entreprises nationales publiques et privées dans le strict respect de la règle 66-34%, et d’autre part, entre celles-ci et les partenaires étrangers dans le strict respect de la règle 51-49%.

Ils s’engagent également à promouvoir le Partenariat Public Privé (PPP) autour des programmes de réalisation d’infrastructures de base autant pour leur financement que pour leur construction.

A travers cette Charte, le Gouvernement et ses partenaires économiques et sociaux, “solidaires et soucieux de préserver la stabilité du pays et la cohésion sociale” entendent promouvoir et protéger la production nationale et réduire les importations pour préserver les réserves de change et  assurer la satisfaction des besoins de l’entreprise nationale et des citoyens.

Il s’agit là d’une opportunité que les entreprises locales s’engagent à saisir pour développer leurs capacités et leur compétitivité afin de satisfaire la demande du marché national et d’aller à la conquête des marchés extérieurs, note le document.

La Charte constitue pour les opérateurs nationaux, publics et privés, un cadre de référence devant présider à la promotion, la négociation et la constitution des partenariats ainsi que de leur suivi, souligne-t-il.

Elle exclut les opérations de partenariat ne nécessitant pas des opérations sur le capital social, notamment, les partenariats purement commerciaux ou de prestations de service (distribution, sous-traitance industrielle…), ainsi que la création de groupements momentanés, sans capital social, en vue de participer conjointement à un projet.

A.D

 

 

 

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