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France : La réforme des retraites est-elle vouée à muter en projet Frankenstein ?

Paris : Présenté en conseil des Ministres ce vendredi, le texte devrait connaître d'importantes mutations jusqu'à son adoption. Et au-delà. POLITIQUE - Nous y sommes. Ce vendredi 24 janvier, le projet (très contesté) de réforme des retraites est présenté en Conseil des Ministres par le chef du gouvernement Édouard Philippe. La fin d’un long processus de négociations avec les syndicats -surtout la CFDT et l’Unsa- et le début d’une nouvelle ère qui s’annonce tout aussi dense pour un texte qui n’en finit pas de cristalliser les tensions dans de nombreuses professions. 

France : La réforme des retraites est-elle vouée à muter en projet Frankenstein ?

Paris par :  Romain Herreros

Paris : Présenté en conseil des Ministres ce vendredi, le texte devrait connaître d’importantes mutations jusqu’à son adoption. Et au-delà.

POLITIQUE – Nous y sommes. Ce vendredi 24 janvier, le projet (très contesté) de réforme des retraites est présenté en Conseil des Ministres par le chef du gouvernement Édouard Philippe. La fin d’un long processus de négociations avec les syndicats –surtout la CFDT et l’Unsa– et le début d’une nouvelle ère qui s’annonce tout aussi dense pour un texte qui n’en finit pas de cristalliser les tensions dans de nombreuses professions.

Dans le détail, le projet gouvernemental se divise en deux avec une loi ordinaire comptant 64 articles et une loi organique qui en compte 5 établissant comme “règle d’or” l’équilibre financier sur cinq ans (et dont l’intérêt est de ne pas pouvoir être défaite par une loi ordinaire). Côté calendrier, l’Assemblée nationale se saisira du texte le 27 février, qui sera examiné en procédure accélérée (avec une suspension pendant les municipales). Objectif affiché par l’exécutif : une adoption du texte avant l’été. Un laps de temps certes court, mais suffisant pour que la réforme prenne des airs de monstre législatif en comparaison du projet initial.

Ordonnances et “texte à trous”

Condition sine qua non pour s’assurer du soutien de la CFDT, la sensible question du financement du système sera traitée en parallèle du travail parlementaire par la fameuse “conférence de financement” réunissant les organisations patronales et syndicales, censées trouver ensemble une alternative à l’âge pivot proposé initialement par Matignon. Si les députés de la majorité ne voient pas où est le problème et répètent à l’envi qu’il n’y a rien de gênant dans ce processus, les élus de l’opposition s’étranglent.

“Cela fait trois ans qu’ils sont dessus et ils vont nous soumettre un texte à trous avec des renvois en pagaille. Les réponses à la question du financement n’y seront pas, pas plus que celles sur les transitions de régimes”, s’émeut auprès de France info l’élu socialiste Boris Vallaud. Même son de cloche du côté du président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, Éric Woerth, qui a fait savoir que Les Républicains ne voteraient pas un texte “sans savoir comment il (allait) être financé”. Sur ce point, le gouvernement tente de rassurer, à l’image du ministre en charge des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau.

“Les parlementaires auront les éléments sur le système d’arrivée, le système dit cible, ils auront des hypothèses et des éléments sur les transitions proposées, et après, au gré des discussions avec les partenaires sociaux viendra s’adjoindre la partie de financement qui ne concerne que le mécanisme entre aujourd’hui et 2027”, a-t-il expliqué sur RFI mardi 21 janvier.

Reste que, concrètement, toutes les propositions catégorielles qui seront décidées dans le cadre de la conférence de financement feront l’objet d’ordonnances qui seront prises ultérieurement par le gouvernement. Autant de mesures paramétriques qui, en plus de gêner les objectifs d’universalité de la réforme, viendront combler a posteriori les “trous” du texte qui aura été voté. De quoi rajouter de la complexité à un projet qui n’en manque pas, la question de valeur du point (garantissant le niveau de la pension) étant de surcroît confiée aux parlementaires, empêchant pour le moment toute simulation.

Victoires sociales

Au-delà de ces ajustements techniques, le projet devrait également subir des retouches purement politiques influencées par la campagne des élections municipales. On l’a vu au moment des longues discussions sur l’âge pivot, plusieurs députés de la majorité pressaient le gouvernement de revenir sur cette mesure impopulaire. Avec l’arrivée du texte à l’Assemblée nationale, plusieurs élus composant l’aile gauche du parti macroniste pourraient profiter des débats pour obtenir des victoires sociales, comme la revalorisation des pensions des retraités actuels à 85% du Smic, et non dès 2022 comme le prévoit le texte. Le président du groupe LREM à l’Assemblée nationale, Gilles Le Gendre, a d’ores et déjà tenté de calmer les ardeurs dans ses rangs, appelant les députés ”à une certaine retenue” dans les dépôts d’amendements.

Une volonté d’adoucir le texte qui pourra aussi passer par l’adoption d’amendements venant de l’opposition. C’est en tout cas ce qu’on craint à la direction du groupe LREM à l’Assemblée nationale, comme le rapportait une source parlementaire au JDD le 12 janvier. “On sait que les communistes ont l’intention d’amender pour améliorer le minimum contributif pour les agriculteurs. Nos députés de circonscriptions rurales nous demandent : ‘Comment on va faire pour ne pas voter cet amendement ?’”. Une tentation qui pourrait s’amplifier à mesure que le conflit social se poursuit et que, des militaires aux déménageurs en passant par les danseurs de l’Opéra et les avocats, les revendications catégorielles s’additionnent. Ce qui, en bout de chaîne, pourrait aboutir à un projet radicalement différent de celui esquissé par Jean-Paul Delevoye au mois de juillet.

Source : HUFFPOST 24/01/2020

 

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