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Face à une inflation des affaires liées au terrorisme, la justice française à la recherche de nouveaux outils

Face à une inflation des affaires liées au terrorisme, la justice française à la recherche de nouveaux outils

PARIS – Face à une inflation sans cesse croissante des affaires liées au terrorisme, en augmentation de 100 % en 2016, la justice française tente de trouver de nouveaux outils pour absorber les dossiers pendants.

Selon des informations publiées par la justice, un millier de personnes sont actuellement suivies par le parquet de Paris et plusieurs centaines d’enquêtes préliminaires sont menées actuellement occasionnant une multiplication de gardes à vue.

Des centaines de tomes de procédure encombrent les bureaux des juges d’instruction chargés des dossiers terroristes, ont indiqué des sources judiciaires, précisant qu’en deux ans, les affaires confiées au pôle antiterroriste se sont multipliées.

« Dans les dernières heures de 2016, 174 informations judiciaires et 210 enquêtes préliminaires étaient ouvertes », ont-elles ajouté.

C’est le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris qui a enregistré le plus de dossiers liés au terrorisme qui, selon les autorités du pays, constitue une « menace permanente » en France, un pays frappé depuis 2015 d’attentats meurtriers ayant fait plus de 200 morts et plusieurs centaines de blessés.

C’est dans cet esprit que le président français François Hollande, en visite lundi en Irak, a insisté sur la nécessité de lutter en Irak contre le groupe terroriste autoproclamé « Etat islamique » (Daech/EI) pour « prévenir des actes terroristes » en France en 2017.

Au niveau du traitement des affaires de terrorisme, la justice française, en vue d’alléger les procédures, a renforcé les chambres correctionnelles pour les juger rapidement et faire face à cette inflation de dossiers.

D’après le président du TGI de Paris, Jean-Michel Hayat, relayé lundi par les médias, il sera maintenant possible de procéder à des comparutions immédiates pour les infractions terroristes de « basse intensité » ou les moins complexes qui ne méritent pas d’être confiées au préalable à un juge d’instruction.

« Il nous est apparu indispensable de mettre en place un ‘circuit court’ qui permet aux juges d’instruction de se concentrer sur des affaires beaucoup plus lourdes, complexes et longues », a-t-il expliqué, soulignant que ce sont les mêmes juges qui ont fait état d’une multitude de dossiers dans lesquels, selon leur propos, leur plus-value avoisinerait le zéro.

Il est prévu, dans ce contexte, que les magistrats spécialisés siègent quotidiennement au lieu de trois fois par semaine, confie-t-on, pour juger les infractions pour « apologie du terrorisme, consultations de sites terroristes ou encore non-respect d’assignation à résidence ».

Cependant, ces nouvelles procédures inquiètent un grand nombre d’avocats qui ont estimé que les droits de la défense ne seraient pas garantis, exprimant leur réticence à la comparution immédiate pour les affaires de terrorisme, une procédure considérée comme « trop expéditive ».

Pour pallier à cette nouvelle procédure, le barreau de Paris devra revoir son fonctionnement en réorganisant ses permanences, dans le but d’avoir un nombre d’avocats suffisant et présent pour traiter les dossiers terroristes.

L’état d’urgence, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015 et reconduit pour la cinquième fois jusqu’au 17 juillet 2017, a permis aux services de sécurité d’établir 4.194 perquisitions, plus de 517 interpellations, 434 gardes à vue et la saisie de près de 600 armes dont 77 armes de guerre.

En 2016, 17 attentats avaient été déjoués, 420 individus en lien avec une organisation terroriste avaient été interpellés en France, selon des chiffres officiels.

 

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