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Enquête judiciaire contre Tayeb Louh par le Procureur près le Tribunal de Sidi M’hamed

L'ex-Ministre de la Justice, Tayeb Louh sera auditionné prochainement par le Procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed, concernant des faits à caractère pénal relatifs à la corruption.

Enquête judiciaire contre Tayeb Louh par le Procureur près le Tribunal de Sidi M’hamed

L’ex-Ministre de la Justice, Tayeb Louh sera auditionné prochainement par le Procureur de la République près le tribunal de Sidi M’hamed, concernant des faits à caractère pénal relatifs à la corruption.

« Conformément aux dispositions de l’article 11 alinéa 03 du Code de procédure pénale complété et modifié, le Procureur de la République près le tribunal de Sidi M’hamed précise qu’en date du 23 juillet 2019, l’OCRC a été chargé d’ouvrir une enquête préliminaire à l’encontre du dénommé Tayeb Louh, ex-Ministre de la Justice, concernant des faits à caractère pénal relatifs à la corruption », précise la même source.

« Dans ce cadre, une interdiction de sortie du territoire national (ISTN) a été émise à l’encontre du concerné, conformément à l’article 36 bis 1 du Code de procédure pénale », ajoute le communiqué.

Rédaction Lakoom-info

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