L’Edito de Mr CHOUAKI Mohammed

Edito :  Et après le 9 juillet ?

Selon la Constitution, le mandat de Bensalah, le Président de La République par intérim expire le 9 juillet. La prolongation du mandat du chef de l'Etat, jusqu'à l'élection d'un Président de la République suivant l'avis du Conseil Constitutionnel est, selon des juristes, une Fetwa (jurisprudence) procédant de "l'esprit même de la Constitution" dans le but de garantir "la pérennité des institutions de l'Etat et d'éviter tout risque de vide constitutionnel".

Edito :  Et après le 9 juillet ?

Lille par : Mohammed CHOUAKI

Selon la Constitution, le mandat de Bensalah, le Président de La République par intérim expire le 9 juillet. La prolongation du mandat du chef de l’Etat, jusqu’à l’élection d’un Président de la République suivant l’avis du Conseil Constitutionnel est, selon des juristes, une Fetwa (jurisprudence) procédant de « l’esprit même de la Constitution » dans le but de garantir « la pérennité des institutions de l’Etat et d’éviter tout risque de vide constitutionnel ».

L’avis rendu par le Conseil Constitutionnel portant prolongation du mandat du chef de l’Etat, dont la durée de quatre-vingt-dix (90) à la tête de l’Etat pour « l’organisation de l’élection Présidentielle » est une « mesure exceptionnelle pour situation exceptionnelle ».

À ce propos, le professeur de droit à l’Université d’Alger, Amar Belhimer, que le Conseil Constitutionnel « en se prononçant pour la prolongation de la durée durant laquelle la charge de chef de l’Etat doit être assumée, s’est éloigné de la lettre du texte fondamental mais a néanmoins respecté son esprit, et ce, en agissant dans le large cadre constitutionnel et dans le cadre des lois institutionnelles existantes afin d’éviter tout vide susceptible de mettre en péril la stabilité et la sécurité de l’Etat ».

Réagissant aux critiques de certains juristes quant à la teneur de l’avis du Conseil Constitutionnel, M. Belhimer affirme que « l’initiative du Conseil Constitutionnel est réputée être en marge de la Loi fondamentale en ce sens que qu’elle s’appuie sur les articles 7 et 8 qui confèrent la souveraineté au peuple, dans le but d’éviter le vide Constitutionnel et d’élargir l’effet de l’article 102 pour éviter le recours à l’article 107 en cas de péril pour les institutions, la sécurité, la stabilité et la souveraineté nationale ».

Pour cet expert « le maintien de Bensalah à la tête de l’Etat après le 9 juillet conformément aux stipulations de l’article 102 de la Constitution dénote la faiblesse de l’édifice institutionnel et juridique de tout le système Algérien et montre clairement les défaillances du système Présidentiel exclusif, ayant abouti à un vide qui représente un danger pour le pouvoir central et l’Etat en général », en raison « d’une unicité du pouvoir exécutif qui a marginalisé l’action gouvernementale basée sur une majorité parlementaire fictive », a-t-il dit.

Commentant la crise politique que traverse le pays, M. Belhimer considère que la solution optimale doit être politique et constitutionnelle, soulignant « l’impératif, dans les deux cas, d’une réforme radicale ».

Dans ce sens, il s’interroge sur « comment réaliser la revendication d’une transition et d’une assemblée constituante sans éloigner les Partis des anciennes influences et pratiques, alors qu’ils prônent la démocratie, la transparence et le respect des droits de l’Homme ? ».

Pour sa part, la constitutionnaliste Fatiha Benabou considère que la Conseil Constitutionnel a rendu sa décision en vue de « préserver les institutions de l’Etat » et de « garantir l’organisation de l’élection Présidentielle ». Elle estime que « L’Etat ne doit pas rester sans institution Constitutionnelle pour gérer ses affaires et un chef de l’Etat garant de sa pérennité ».

Me Benabou a mis en garde contre « les risques » induits par le vide Constitutionnel « que le pays n’a jamais connu depuis son indépendance ».

M.CH

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