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Déconfinement : ces élus locaux qui défient le gouvernement

Craignant d'être tenus pour responsables en cas de contamination au covid-19, nombre d'élus refusent, par exemple, de rouvrir les écoles en mai. POLITIQUE - Plus que jamais avec la crise sanitaire du coronavirus, l’importance du rôle des élus locaux est mis en lumière. Emmanuel Macron a fait évoluer son discours au fil de l’épidémie, du maintien controversé des élections municipales à l’annonce du plan de déconfinement, pour placer les édiles en première ligne de la réponse étatique.

Déconfinement : ces élus locaux qui défient le gouvernement

Par : Anthony Berthelier

Craignant d’être tenus pour responsables en cas de contamination au covid-19, nombre d’élus refusent, par exemple, de rouvrir les écoles en mai.

POLITIQUE – Plus que jamais avec la crise sanitaire du coronavirusl’importance du rôle des élus locaux est mis en lumière. Emmanuel Macron a fait évoluer son discours au fil de l’épidémie, du maintien controversé des élections municipales à l’annonce du plan de déconfinement, pour placer les édiles en première ligne de la réponse étatique.

“La gestion de la crise va être de plus en plus déconcentrée et les maires seront notamment à la manœuvre”, expliquait l’Elysée au moment des consultations sur le retour à la vie normale. Quelques jours plus tard, c’est le Premier ministre Édouard Philippe qui en remettait une couche depuis la tribune de l’Assemblée nationale.

″“Le Président de la République l’a dit : nous nous appuierons sur les maires et les préfets, avec le concours de tous”, avait-il expliqué lors de la présentation du plan de déconfinement, précisant à au moins quatre reprises le rôle prépondérant des élus locaux dans la stratégie du gouvernement. Concrètement : la possibilité leur est donné d’adapter les consignes générales en fonction des circonstances locales.

Un cas d’école

 Un rôle qui ravit certains, mais qui en inquiète d’autres. Notamment en raison de l’absence de protection juridique pour les maires alors que plane, dans la situation actuelle, une atmosphère judiciaire pesante pour les autorités.

C’est pourquoi certains édiles n’hésitent pas à défier le gouvernement et ses consignes de déconfinement. Le retour à l’école est un des points qui cristallisent le plus les angoisses. D’autant que les maires ont les mains -pratiquement- libres pour préciser les modalités de cette décision qui touche à la vie quotidienne des Français. Au point que certains préfèrent ne pas appliquer les consignes de l’exécutif plutôt que de faire courir, selon eux, des risques sanitaires à leurs administrés.

À Montreuil, Hayange, Othis, Lagrasse, Ventabren… partout sur le territoire se multiplient les cas d’édiles ne souhaitant pas rouvrir leurs écoles. Tous, qu’ils soient de droite, de gauche ou sans étiquette politique, déplorent l’impossibilité humaine, financière, matérielle, de faire respecter le protocole sanitaire édité par le gouvernement pour un retour en classe en toute sécurité. Même la maire de Lille -dixième commune la plus peuplée de France-, Martine Aubry, prévient que les écoles de sa ville pourraient rester fermées le 11 mai.

Dans des villes moins peuplées, certains élus locaux ont déjà franchi le pas. C’est le cas notamment du maire DVG de Saulce-sur-Rhône, dans la Drôme. Le 23 avril, après de premières indications du ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer, l’édile -ancien haut-fonctionnaire- a pris un arrêté maintenant la fermeture, jusqu’à nouvel ordre, des écoles et du restaurant scolaire de ce village de 2000 habitants.

“Ma priorité est sanitaire”

Une centaine d’enfants mangent actuellement à la cantine, en deux services, ce qui prend ordinairement deux heures. “Si l’on veut respecter les distances nécessaires, il en faudra quatre, et tout désinfecter entre chaque service. Quatre heures de suspension à la pause méridienne, on fait comment ?”, expliquait-il à l’AFP après le discours d’Édouard Philippe à l’Assemblée.

“Si l’on remet les enfants à l’école, du matin au soir, c’est pour renvoyer les parents au boulot, ce que je peux comprendre d’un point de vue économique, mais aujourd’hui ma priorité est sanitaire”, soulignait encore celui qui est maire de ce petit village depuis 1983. Dans une lettre ouverte au Président de la République, l’association des maires d’Ile-de-France s’indigne d’un “calendrier à marche forcée”, et demande “solennellement ”à Emmanuel Macron de repousser la réouverture des écoles à une date ultérieure au 11 mai. Les édiles ne souhaitant pas “porter la responsabilité de l’État” dans cette impréparation.

Car au-delà de ce risque sanitaire, les menaces judiciaires planent au-dessus des responsables politiques. Élus locaux ou nationaux, certains sont déjà visés par plusieurs plaintes à l’image d’Édouard Philippe ou Olivier Véran. C’est pourquoi les maires ne veulent “pas être des kamikazes” en matière de responsabilité pénale dans la mise en œuvre des mesures de déconfinement, selon l’expression du président de l’Association des maires de France François Baroin.

L’État se défausse-t-il ? 

 “Nous, nous vivons comme la garde nationale de la République, et de l’Etat en la matière, mais ce n’est pas à n’importe quel prix et ce n’est pas sous n’importe quelle forme”, a prévenu le maire de Troyes devant la commission des Lois de l’Assemblée, évoquant le cas où les maires “n’auront pas la possibilité, soit technique soit matérielle, de mettre en œuvre” les mesures de déconfinement.

En clair : ils ne veulent pas être tenus pour responsables en cas de contamination d’enfants, d’enseignants ou de personnels.

Et pour l’instant, rien n’est prévu pour les protéger. Le protocole sanitaire de 63 pages prévu pour les écoles “est une défausse. C’est une usine à gaz hors sol. (…) Ces règles sont autant de potentielles mises en cause de la responsabilité pénale d’un élu”, selon le patron des sénateurs Les Républicains Bruno Retailleau. C’est pourquoi, son parti va proposer d’inscrire dans la prolongation de l’état d’urgence la limitation temporaire de “la responsabilité pénale non intentionnelle” des maires.

Quelque 138 députés et 19 sénateurs de La République en marche vont, eux aussi, proposer une meilleure “protection juridique” des édiles. “Nous proposerons une adaptation de la législation pour effectivement protéger les maires pénalement mais aussi toutes les personnes dépositaires d’une mission de service public dans le cadre des opérations de déconfinement et ce, pour une période limitée”, écrivent les parlementaires du parti Présidentiel dans une tribune publiée par le Journal du Dimanche.

En attendant, des édiles de tout le pays se démènent pour “adapter” le confinement aux “réalités” des territoires, selon les mots d’Emmanuel Macron. Sans trop de succès pour le moment. Les maires de communes situées sur le littoral (de la Bretagne à la Guadeloupe) peinent à se faire entendre sur la réouverture des plages, quand ceux souhaitant le port du masque obligatoire dans leurs communes sont critiqués par le conseil d’État.

Source : HUFFPOST 03/05/2020

 

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