Les cas de divorces sont de plus en plus nombreux. Plusieurs familles n’ont d’autres choix de recourir à la garde partagée des enfants.
Comment fonctionne la garde partagée ?
Le sort des enfants est ce qui inquiète lorsque des parents divorcent. Pour le bonheur de ceux-ci, les parents sont obligés de faire recours à la garde partagée. Ainsi, que ce soit du côté de la mère que celui du père, chacun fait profiter à l’enfant de l’amour parentale. On constate que le phénomène devient de plus en plus récurrent et même grandissant. Il est donc primordial que la lumière soit faite sur le sujet. Que faut-il savoir sur la garde partagée ?
La garde partagée : que comprendre ?
La garde partagée, encore désignée par garde alternée, est le fait pour deux familles de garder leur enfant de façon rotative, d’abord par l’un et ensuite par l’autre. Pour être plus simple, la garde partagée intervient souvent en cas de divorce ou de séparation simple des parents, et après décision de ceux-ci. Ainsi, l’enfant réside chez la mère durant une période et ensuite avec le père pendant un temps déterminé, et ainsi de suite. Les deux parents se conviennent de la période de la garde partagée. L’enfant pourra donc bénéficier de l’éducation aussi bien paternelle que maternelle.
Les parents prennent en outre le soin d’anticiper sur les besoins de l’enfant. Celui-ci ne doit manquer de rien, que ce soit sur le plan scolaire, logistique ou tout autre besoin participant à son épanouissement. Les dispositions doivent être prises par l’un et l’autre des parents. Cependant la garde partagée nécessite des critères avant sa mise en œuvre.
Quelles conditions pour en jouir ?
Avant toute autre condition, il convient de souligner que la garde alternée est décidée de commun accord par les deux parents. Au cas où, leur désaccord ne permet pas de décider de la vie résidentielle de l’enfant, le juge aux affaires familiales statue sur la question.
La première condition avant l’application de la garde partagée, est l’âge de l’enfant. En effet, une garde alternée ne pourrait être possible si l’enfant objet de la garde n’a pas atteint au moins ses 6 ans. En outre, l’enfant doit acquérir une certaine maturité avant que l’un ou l’autre des parents n’exigent une garde partagée.
Une autre condition prend en compte la proximité du domicile des parents du lieu d’encadrement scolaire de l’enfant. Si l’un des parents a sa résidence trop éloignée de l’école de l’enfant, il ne pourra pas demander la garde partagée. Cette condition permet d’éviter à l’enfant les risques liés au long trajet entre le domicile et l’école.
Quelle est la fréquence de la garde partagée ?
Le bien-être de l’enfant est ce qui est privilégiée au cours de la garde partagée. Il n’y a pas une fréquence pour garde partagée. Il revient aux deux parents de se convenir de la période que l’enfant passera chez l’un ou l’autre. Une semaine chez l’un et une semaine chez l’autre ; 3 jours chez l’un et 4 jours chez l’autre, le rythme de la garde est déterminé en fonction de l’intérêt de l’enfant pour les parents. La période de la garde tient compte aussi de la situation professionnelle et familiale des parents. La loi n’impose rien à ce niveau. Mais il peut arriver que les parents viennent à ne pas s’entendre sur la fréquence de la garde. Il reviendra au juge aux affaires familiales de se pencher sur la question.
Quelle intervention fait le juge ?
L’intervention du juge est possible dans deux cas de figures. Premièrement, les deux parents, après un divorce fait de façon consensuelle, se conviennent de la garde partagée de leur enfant. Dans ce cas, ceux-ci notifient leur choix dans la convention de divorce et les avocats de chaque partie contresignent. Le document est déposé chez un notaire. Ce document conventionnel peut aussi être homologué par le juge des affaires familiales.
Aussi, peut-il arriver que l’un des parents soit en désaccord d’une garde partagée de l’enfant. Cela intervient le plus souvent dans les cas de divorce conflictuel. Dans ce cas, le juge des affaires familiales est habileté à se prononcer pour départager les deux protagonistes. Sa décision doit tenir compte du bien-être de l’enfant objet de la garde.
En définitive, la garde partagée à l’opposé de la garde exclusive, devient de plus en plus le choix des parents en cas de divorce ou de fin de concubinage. Il est essentiel d’en connaitre les rouages avant de l’appliquer, l’épanouissement de l’enfant étant primordial.