Bruxelles relance les procédures pénales pour non-conformité du Royaume-Uni

La Commission européenne a lancé vendredi quatre nouvelles procédures pénales contre le Royaume-Uni. La raison en est que les Britanniques ne respectent pas les accords relatifs au protocole sur l’Irlande du Nord, indique l’organe de l’UE. Les poursuites pénales s’ajoutent à l’affaire concernant une loi déposée par les Britanniques pour leur permettre de modifier unilatéralement les accords de Brexit.

Bruxelles affirme que ces procédures pénales ont maintenant été retardées d’un an pour éviter une nouvelle détérioration de la relation. Ce retard a désormais duré suffisamment longtemps : selon l’UE, les Britanniques ne coopèrent plus depuis février. Le projet de loi britannique visant à modifier unilatéralement les accords n’a fait que tendre davantage les relations.

L’une des quatre procédures pénales porte sur l’absence de surveillance douanière par les Britanniques à la « nouvelle » frontière entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord. Après le Brexit, l’Irlande du Nord est restée la seule partie du Royaume-Uni au sein de l’union douanière européenne. Ainsi, la frontière avec l’Irlande est restée ouverte. Par conséquent, des contrôles douaniers sont nécessaires pour les produits allant de l’Angleterre, du Pays de Galles ou de l’Écosse vers l’Irlande du Nord.

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Selon l’UE, l’absence de contrôles entraîne « un risque accru de contrebande de produits à travers l’Irlande du Nord ». Bruxelles craint qu’en conséquence, les produits qui ne répondent pas aux exigences plus strictes de l’UE se retrouvent tout de même sur le marché européen.

En outre, les procédures pénales portent sur des questions telles que les droits d’accises et la TVA sur les produits achetés dans des boutiques en ligne. Le Royaume-Uni a maintenant deux mois pour répondre.

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