Economie

Après des plaintes de Kerviel Enquête sur la Société générale

Une information judiciaire pour faux, usage de faux et escroquerie au jugement a été ouverte à la suite de plaintes de l’ex-trader Jérôme Kerviel contre son ancien employeur, la Société générale, a-t-on appris vendredi 11 Juillet 2014 de sources proches du dossier. La saisie d’un juge d’instruction fait suite au dépôt de deux plaintes avec constitution de partie civile, a-t-on précisé, confirmant une information du Monde. La plainte avec constitution de partie civile permet de déclencher l’action publique en s’adressant au doyen des juges d’instruction quand une plainte simple devant le procureur a été classée ou n’a pas reçu de réponse. Estimant que les faits en question «n’ont manifestement pas été commis», le parquet avait demandé à ce qu’il n’y ait pas d’ouverture d’information judiciaire dans cette affaire. Mais le juge est passé outre, selon ces sources. «Le juge d’instruction avait le choix de suivre les réquisitions du parquet. Il ne l’a pas fait», a souligné Me David Koubbi, avocat de Jérôme Kerviel. Jean Veil, conseil de la Société générale, a de son côté dit «n’avoir aucun doute» sur le fait que l’enquête dans le cadre de laquelle la Société générale sera «en toute logique entendue» aboutirait à un non-lieu. Dans un communiqué, il précise que la banque vient de décider de déposer une nouvelle plainte en dénonciation calomnieuse. Jérôme Kerviel, condamné définitivement à trois ans de prison ferme en mars dernier pour une perte record en 2008, a toujours soutenu que la Société Générale savait qu’il prenait des positions vertigineuses non couvertes. Outre ses plaintes pour faux, usage de faux et escroquerie au jugement, il a également porté plainte pour subornation de témoins, volet pour lequel le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire en mai dernier. La Société Générale, condamnée en 2008 par la commission bancaire à une amende de 4 millions d’euros pour défaut de contrôle, a reconnu des «défaillances» -qu’elle dit avoir réparées- dans son système au moment des faits mais a toujours nié avoir fait preuve de négligence fautive. Jérôme Kerviel purge sa peine à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne). Libérable au plus tard en septembre 2016, il a déposé une demande d’aménagement de peine et espère être placé sous surveillance électronique. Sa demande sera examinée le 29 juillet prochain à Evry.

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