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Annulation de l’accord agricole UE-Maroc: l’UE se conformera à la décision du Tribunal européen

Annulation de l’accord agricole UE-Maroc: l’UE se conformera à la décision du Tribunal européen

BRUXELLES – La Chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, a réitéré l’attachement de l’Union européenne (UE) à la légalité internationale, affirmant que l’Union se conformera à la décision du Tribunal européen qui a annulé en décembre dernier l’accord agricole entre l’UE et le Maroc conclu en 2012.

« Conformément à la décision du tribunal, l’UE tentera de recueillir des informations sur les points soulevés, à savoir les avantages de l’accord agricole pour la population locale (sahraouie) et l’utilisation des ressources naturelles », a indiqué la Haute représentante de l’UE aux Affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, dans une réponse écrite à certains eurodéputés qui s’interrogeaient sur les mesures à prendre si la Cour de Justice de l’UE (CJUE) venait à rejeter l’appel introduit par le Conseil des Affaires étrangères de l’UE.

Cette réponse, éminemment politique, confirme en définitive que pour être conforme avec la légalité internationale, l’accord agricole conclu avec le Maroc doit impérativement profiter à la population sahraouie et que l’UE a un droit de regard sur l’utilisation des ressources d’un territoire sur lequel le Maroc n’a aucune forme de souveraineté.

La déclaration de Mogherini suite à une campagne intense menée, au parlement européen, par une eurodéputée française d’origine marocaine a été des plus cinglantes et a douché les espoirs de ceux qui pensaient que la Commission et le Conseil européens pouvaient passer en force en ignorant la décision du Tribunal européen.

« (…) il est trop tôt pour spéculer sur des scénarios hypothétiques après un éventuel rejet d’un pourvoi contre l’arrêt du Tribunal. La démarche à suivre dépendra de la motivation retenue par le Tribunal dans l’arrêt attaqué », a-t-elle insisté dans sa réponse au sujet des interrogations soulevées par un groupuscule d’eurodéputés sur les mesures à prendre si la Cour devait rejeter l’appel du Conseil et confirmer sa décision du 10 décembre 2015.

L’accord agricole conclu en 2012 entre le Maroc et l’UE a été, en effet, annulé par une décision de la Cour de justice européenne suite à une plainte déposée par le Front Polisario au motif que l’accord s’appliquait au Sahara Occidental occupé.

La CJUE a relevé dans son jugement, rendu le 10 décembre dernier, que le Conseil de l’UE a également manqué à son obligation de vérifier si l’exploitation des richesses naturelles du Sahara Occidental se fait ou non au profit de la population de ce territoire.

Le Commissaire européen à l’Agriculture et au développement rural, Phil Hogan, a affirmé récemment que « l’UE travaille en vue d’une éventuelle régularisation de l’accord annulé, conformément aux exigences fixées par le Tribunal de l’UE », confirmant des informations faisant état, dès le début de l’année, de la volonté de l’UE de « réviser » l’accord agricole controversé conclu avec le Maroc.

 

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