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Analyse : Un plaidoyer pour l’Etat de droit sonnant faux

Dans une intervention le 12 septembre au Parlement Européen, Federica Mogherini, la chef de la diplomatie de l'Union Européenne, avait mis l'accent devant les chefs d'Etat et de gouvernement Européens sur l'impératif du respect des arrêts de la Cour de justice de l'Union Européenne concernant l'application de l'accord de pêche UE-Maroc excluant le territoire du Sahara Occidental

Analyse :

Un plaidoyer pour l’Etat de droit sonnant faux

Oran par : Kharroubi Habib

Dans une intervention le 12 septembre au Parlement Européen, Federica Mogherini, la chef de la diplomatie de l’Union Européenne, avait mis l’accent devant les chefs d’Etat et de gouvernement Européens sur l’impératif du respect des arrêts de la Cour de justice de l’Union Européenne concernant l’application de l’accord de pêche UE-Maroc excluant le territoire du Sahara Occidental. A ceux qui poussaient la Commission de l’Union à passer outre les arrêts de la Cour de justice de Luxembourg, elle a martelé que cette cour « ne nous demande pas d’interpréter le droit mais de l’appliquer ». Son appel au respect du droit n’a pas été entendu puisque la Commission Européenne a finalement négocié avec le Maroc un accord de pêche dont le contenu contredit les arrêts rendus sur le sujet par la Cour Européenne et l’a paraphé il y a quelques jours sans se préoccuper d’avoir ainsi contrevenu au principe de l’Etat de droit qui est supposé être le socle sur lequel est bâtie l’Union Européenne. Suite à quoi il aurait été cohérent de la part de la chef de la diplomatie Européenne qu’elle exprime sa désapprobation de l’accord contre lequel elle avait mis en garde en précisant que le non-respect des décisions de la CJUE « allait coûter cher » à l’Union Européenne car n’importe quel tribunal saisi ordonnera contre elle de fortes amendes. Mogherini n’a pas réagi au paraphe de l’accord qui il est vrai ne signifie pas que la bataille entre ses partisans et ses détracteurs est de ce fait terminée en faveur des premiers.

Par son silence, la chef de la diplomatie Européenne semble s’être inclinée devant le fait accompli que la Commission Européenne pense pouvoir faire avaliser par le Parlement Européen en lui faisant accepter le contournement des arrêts de la CJUE. Son attitude justifie que l’on mette en doute la sincérité du plaidoyer en faveur de la défense de l’Etat de droit auquel elle s’est adonnée devant les enseignants et étudiants de la « Kennedy Harvard School of International Relations » aux Etats-Unis. Elle aurait dissipé le doute en faisant état que l’Union Européenne dont elle dirige la diplomatie contribue elle aussi au remplacement de l’Etat de droit par la loi de la jungle qu’elle a dit être en train de se produire à travers la remise en cause des principes et traités qui fondent le premier.

Quand ce qu’elle considère comme étant en jeu est son intérêt, l’Union Européenne transgresse allègrement l’Etat de droit avec la même hypocrisie cynique avec laquelle le font les autres puissances internationales partenaires et rivales. Le peuple Sahraoui fait les frais de cette « realpolitik » que l’Europe a suivie à ses dépens dans la négociation avec le Maroc sur l’accord de pêche et que Federica Mogherini semble par son silence avoir finalement entériné.

KH.H

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