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Analyse : Sahara Occidental: Mogherini plaide la primauté du droit

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Sahara Occidental: Mogherini plaide la primauté du droit

Par : Kharroubi Habib

Appelé à se prononcer sur le projet de pêche conclu en juillet dernier entre la Commission de Bruxelles et le Maroc, le Parlement Européen, ce moment venu, sera la scène d’une séance parlementaire particulièrement animée et à forte dose de tension tant ledit projet divise en son sein. Pour la raison qu’une partie en défend l’adoption en faisant valoir qu’il a été tenu compte des intérêts bien compris des deux parties contractantes. Alors que l’autre s’y oppose en arguant qu’en incluant le Sahara Occidental dans la zone de pêche dite marocaine, il contrevient aux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) par lesquelles elle a statué que le territoire sahraoui est du point de vue du droit international à part et séparé du royaume marocain et ne doit pas être inclus dans les accords que l’Union européenne réalise avec ce dernier. Les tenants du refus de l’avalisassions du projet ont, il y a quelques jours, reçu un appui de poids. Celui de Féderica Mogherini chef de la diplomatie européenne qui sans ambiguïté aucune s’est prononcée contre le projet controversé en invoquant l’obligation pour l’Union européenne de se conformer aux décisions de sa propre justice lesquelles sont au-dessus des considérations qu’a eu la commission européenne pour conclure un accord qui n’en a pas tenu compte. Venant de la chef de la diplomatie européenne elle-même, l’appel à la non-transgression des décisions de la CJUE est certainement cause que la Commission Pêche du Parlement européen devant laquelle le projet de pêche controversé est en examen a inscrit dans son agenda de procéder le 8 octobre prochain à « un échange de vues avec les autorités du royaume du Maroc sur ce dossier épineux et d’en avoir un autre le 9 du même mois avec « des représentants du peuple du Sahara Occidental concerné par l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le royaume du Maroc ». La question que soulève la démarche de la Commission Pêche du Parlement européen est celle de savoir ce qu’elle entend par représentants du peuple sahraoui. A s’en tenir aux arrêts de la CJUE, ces représentants ne peuvent nullement être ceux que le Maroc dont elle a recusé la souveraineté sur le Sahara Occidental va présenter comme tels aux membres de la commission parlementaire.

Ce subterfuge est malheureusement celui auquel s’est prêtée la commission de Bruxelles pour donner à croire qu’elle a négocié l’accord en tenant compte de l’avis du peuple sahraoui à travers les supplétifs dont le Makhzan dispose en son sein. Mogherini qui est parfaitement renseignée sur la « représentativité » de ces supplétifs du Makhzen occupant, s’est prononcée contre l’éventualité de la récidive du scénario en faisant valoir qu’accepter sous couvert de cette fiction « l’intégration des territoires du Sahara Occidental dans les accords de l’UE avec le Maroc est « une impossibilité qui coûtera très cher » à l’ensemble européen. Et du poste qu’elle occupe, la diplomate italienne sait ce que cela veut dire.

 

KH.H

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