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Algérie : Constitution Algérienne : Le comité d’experts prend forme

Plus que jamais auparavant, les bouchées doubles sont avancées pour une profonde re ilion de la Constitution. C’est donc parti pour la mise à jour de la Constitution. Le comité d'experts chargé de l'élaboration de propositions sur la révision de la Constitution, présidé par le professeur Ahmed Laraba, a été installé, mardi à Alger.

Algérie : Constitution Algérienne : Le comité d’experts prend forme

Montréal par : Abdelkader DJEBBAR 

Plus que jamais auparavant, les bouchées doubles sont avancées pour une profonde re ilion de la Constitution. C’est donc parti pour la mise à jour de la Constitution. Le comité d’experts chargé de l’élaboration de propositions sur la révision de la Constitution, présidé par le professeur Ahmed Laraba, a été installé, mardi à Alger.

Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, avait décidé de la création de ce comité en concrétisation des engagements que ce dernier a placé à la tête des priorités de son mandat à la Présidence de la République, celui de l’amendement de la Constitution qui constitue une pierre angulaire pour l’édification d’une Nouvelle République ».

Le Président de la République « entend procéder à une réforme en profondeur de la Constitution à laquelle il s’est engagé, en vue de favoriser l’émergence de nouveaux modes de gouvernance et de mettre en place les fondements de l’Algérie nouvelle ».

Le comité aura, ainsi, à « analyser et évaluer, sous tous ses aspects, l’organisation et le fonctionnement des institutions de l’Etat » et à « présenter au Président de la République des propositions et recommandations ayant pour objet de conforter l’ordre démocratique fondé sur le pluralisme politique et l’alternance au pouvoir ».

Lire aussi : Révision de la Constitution : le Comité d’experts chargé « d’élaborer des propositions ».

Les propositions et recommandations du comité devraient également permettre de « prémunir notre pays contre toute forme d’autocratie et d’assurer une réelle séparation et un meilleur équilibre des pouvoirs en introduisant davantage de cohérence dans le fonctionnement du pouvoir exécutif et en réhabilitant le Parlement notamment dans sa fonction de contrôle de l’action du gouvernement ».

Ce comité aura également à « proposer toute mesure de nature à améliorer les garanties de l’indépendance des magistrats, à renforcer les droits des citoyens et à en garantir l’exercice, à conforter la moralisation de la vie publique et à réhabiliter les institutions de contrôle et de consultation ».

Les conclusions des travaux du comité, traduits dans un rapport et un projet de la loi constitutionnelle devront être remis dans un délai de deux (02) mois à compter de la date d’installation dudit comité.

Une fois remis, le projet de révision de la Constitution fera l’objet de larges consultations auprès des acteurs de la vie politique et de la société civile avant d’être déposé, suivant les procédures constitutionnelles en vigueur, auprès du Parlement pour adoption. Le texte adopté par le Parlement sera ensuite soumis à un référendum populaire.

Le Comité est présidé par M. Ahmed Laraba, professeur de Droit international public, membre de la Commission du Droit international de l’ONU. Le Rapporteur général du Comité est M. Walid Laggoune, professeur de Droit public, Université d’Alger.

A.D

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