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Algérie : Ansej à la une

Le Ministre des Finances Aymen Benabderrahmane, a annoncé une batterie de mesures au profit des entreprises en difficulté relevant de l'Agence Nationale de Soutien à l'Emploi des Jeunes (Ansej), dont l’octroi de crédits d’exploitation, le rééchelonnement des dettes bancaires et fiscales et l’effacement des pénalités de retard.

Algérie : Ansej à la une

Alger par : Noureddine RAMZI 

Le Ministre des Finances Aymen Benabderrahmane, a annoncé une batterie de mesures au profit des entreprises en difficulté relevant de l’Agence Nationale de Soutien à l’Emploi des Jeunes (Ansej), dont l’octroi de crédits d’exploitation, le rééchelonnement des dettes bancaires et fiscales et l’effacement des pénalités de retard.

« Après des discussions marathoniennes entre toutes les parties concernées, il a été convenu, mercredi soir au niveau du Ministère des Finances, d’un ensemble de solutions aux problèmes financiers, fiscaux et bancaires, qui entravaient la pérennité des micro-entreprises relevant de l’ANSEJ », a fait savoir le Ministre lors d’une conférence de presse conjointe avec le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé des micro-entreprises, Nassim Diafat.

Pour les entreprises en activité qui rencontrent des difficultés pour le remboursement des tranches des prêts bancaires, il été convenu de financer le cycle de leur exploitation, à travers l’intervention des banques, selon le besoin, et conformément aux critères réglementaires prévus et en vigueur en matière d’octroi des crédits.

Le Ministre a ajouté qu’il a été, également, convenu de rééchelonner les dettes bancaires, par des procédures simplifiées, avec effacement des pénalités de retard y afférentes et abaissement à 100% des taux d’intérêt.

Concernant les entreprises dont les crédits ont été pris en charge par le Fonds de garantie, et dont le matériel avait été saisi et vendu par les banques, il a été convenu les droits détenus par les banques sur les détenteurs de projets, liés à hauteur de 30% au prêt bancaire, n’étaient pas remboursables par le Fonds et doivent lui être transférés. Le Fonds déterminera, par la suite, de concert avec les détenteurs de projets, la procédure du traitement de cet endettement.

Pour les entreprises n’exerçant plus, les banques seront indemnisées avec transfert des droits liés aux crédits bancaires restant à la charge du fonds de garantie, qui sera chargé du recouvrement par tous les moyens réglementaires, a ajouté M. Benabderrahmane estimant que cette méthode était « la plus efficace pour aider les banques à recouvrer leurs droits ».

Au volet fiscal, quatre principales décisions ont été prises, à savoir la possibilité d’étaler à cinq années au lieu de trois, le calendrier de paiement de dettes fiscales. Cette décision sera incluse dans la loi de Finances 2021.

Il a été décidé aussi d’accélérer la cadence du traitement de dossiers de contentieux fiscaux et de procéder à un allègement systématique des taxes des entreprises et au retrait des plaintes.

Cette panoplie de mesures a été décidée conformément aux orientations du Président de la République au vu des obstacles et problèmes accumulés faute d’application du cadre général régissant l’agence et eu égard des problèmes financiers, bancaires et fiscaux à l’origine de l’échec de plusieurs entreprises.

Ainsi, toutes les poursuites judiciaires et procédures engagées à l’encontre des entreprises en difficulté seront suspendues jusqu’au 31 décembre 2021, afin de mettre à profit cette période pour le traitement des problèmes en suspens au cas par cas, selon les explications de M. Diafat.

N.R

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