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Alger : Vers le nouveau Conseil de la Nation

On repart en élections, cette fois-ci pour le renouvellement partiel des membres du Conseil de la Nation. Le nombre de dossiers validés à date atteint 206 en prévision des urnes du 29 décembre prochain. Pas moins de 700 magistrats seront mobilisés à cette occasion pour des élections transparentes, dit-on.

Alger : Vers le nouveau Conseil de la Nation

Alger par : Noureddine RAMZI

On repart en élections, cette fois-ci pour le renouvellement partiel des membres du Conseil de la Nation. Le nombre de dossiers validés à date atteint 206 en prévision des urnes du 29 décembre prochain. Pas moins de 700 magistrats seront mobilisés à cette occasion pour des élections transparentes, dit-on.

Invité de l’émission « Hiwar Essaa » de la télévision Algérienne, le Ministre de la Justice Louh a fait savoir que 206 dossiers de candidature validés aux élections de renouvellement partiel des membres du Conseil de la Nation, prévues le 29 décembre en cours, avaient été recensés, sur un total de 232 dossiers déposés au niveau national .

Vingt-trois (23) Partis se sont présentés à ces élections dont le Parti du Front de Libération Nationale (FLN), seul Parti à avoir réussi à couvrir l’ensemble des wilayas, suivi du Rassemblement National Démocratique (RND) avec 46 wilayas couvertes, tandis que les autres partis ont réussi à couvrir entre 17 et 01 wilaya.

Le nombre des candidats indépendants dont les dossiers ont été acceptés a atteint 41 candidats, selon M. Louh qui a rappelé que ces élections « seront supervisées, pour la première fois, par le secteur de la justice », faisant savoir, dans ce sens, que 736 magistrats seront mobilisés à cet effet au niveau des 72 bureaux de vote, répartis au niveau national, avec une moyenne de 8 magistrats pour chaque bureau dont quatre (04) suppléants.

Ces nouvelles mesures s’inscrivent, a-t-il expliqué, dans le cadre de la « consécration de la crédibilité et de la respectabilité des institutions de l’Etat », dans le but de « jouir de la confiance du peuple », une confiance qui renforce la stabilité et la sécurité du pays et sans laquelle, tous ces acquis seront difficiles à recouvrer.

M. Louh a rappelé, à ce propos, que la régularité et la transparence des élections étaient « plus que nécessaires ». C’est pourquoi la supervision des élections du renouvellement partiel des membres du Conseil de la Nation a été confiée aux magistrats, sachant que la commission électorale de wilaya, chargée de la réception des dossiers de candidature, est constituée de 3 magistrats.

Il a affirmé, dans ce contexte, que des instructions avaient été données à tous les parquets, polices judiciaires et administrations pour veiller à la régularité et à la transparence de ces élections.

À une question sur la problématique juridique évoquée lors des précédentes élections sur la signification de la sanction privative de liberté et son impact sur la candidature, d’autant que deux personnes condamnées à des peines avec sursis ont présenté leurs candidatures, le Ministre a indiqué que cette affaire avait été tranchée, arguant que le Conseil d’Etat a approuvé dans une décision que la condamnation avec sursis est une peine ajournée, applicable au cas où le concerné commet un délit ou un crime durant les cinq années suivant la prononciation de la première peine, et partant elle est également privative de liberté.

Dans ce contexte, le Ministre a répondu à une autre problématique relative à une contradiction entre la loi organique portant régime électoral qui prévoit dans l’un de ses articles que les décisions prononcées par les tribunaux administratifs dans les contentieux électoraux ne peuvent faire l’objet de recours, alors que la loi organique relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Etat stipule que toutes les décisions administratives peuvent faire l’objet de recours.

A cet effet, M. Louh a indiqué qu’ « il n’existe aucune contradiction » à ce sujet, partant du fait qu’il s’agit de recours introduits dans le cadre d’élections, citant l’article 98 de la loi portant code électoral qui stipule que les décisions promulguées dans ce sens ne peuvent faire l’objet de recours y compris de pourvoi en cassation.

Louh a cité deux affaires soumises récemment au Conseil d’Etat qui a émis ses décisions à leur sujet, en se référant à l’article précité.

N.R

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