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Adoption du projet de loi relatif aux hautes responsabilités de l’Etat exigeant la nationalité algérienne exclusive

Adoption du projet de loi relatif aux hautes responsabilités de l’Etat exigeant la nationalité algérienne exclusive

ALGER- Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté lundi le projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques dont l’accès requiert la nationalité algérienne exclusive.

La séance de vote qui a été boycottée par les députés du Front des forces socialistes, s’est tenue sous la présidence de Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l’APN, et en présence du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, et la ministre en charge des Relations avec le Parlement, Ghania Eddalia.

Les députés ont proposé quatorze (14) amendements portant notamment sur l’élargissement de la liste des fonctions exigeant la nationalité algérienne exclusive aux membres des deux chambres du Parlement (APN et Conseil de la nation), les magistrats, les walis de la République, les ambassadeurs, les responsables des instances constitutionnelles et le directeur général des Douanes.

Après examen des propositions d’amendement, la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés a jugé que certaines d’entre elles étaient prises en charge par le projet de loi alors que d’autres ne correspondaient pas à son esprit ni à sa philosophie.

Après l’adoption du projet de loi, le ministre de la Justice a  indiqué que le texte qui s’inscrit dans le cadre des nouveaux textes de loi découlant de la récente révision de la Constitution « répond aux préoccupations » exprimées par le peuple algérien à maintes occasions quant à la nécessité de « ne pas confier les hautes responsabilités de l’Etat à des personnes détenteurs d’autres nationalités en plus de la nationalité algérienne ».

La loi fixant la liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques dont l’accès requiert la nationalité algérienne exclusive respecte les principes consacrées dans la Constitution en matière d’accès aux hautes fonctions de l’Etat, notamment le principe d’égalité, a affirmé le ministre.

A cet effet, le ministre a réitéré que cette loi n’exclut aucun Algérien, tant à  l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, d’exercer ces fonctions, les obligeant uniquement à se soumettre à ses dispositions s’ils sont admis a occuper de telles fonctions, et ce au vu  « du caractère sensible de ces hautes responsabilités et fonctions politiques et leur lien étroit avec la souveraineté nationale ».

Pour rappel, l’article 2 de cette loi définit les fonctions concernées, il s’agit du président du Conseil de la nation, président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Premier ministre, Président du Conseil constitutionnel, membres du gouvernement, Secrétaire général du gouvernement, Premier président de la Cour suprême et Président du Conseil de l’Etat.

Sont également concernées par cette loi les fonctions de Gouverneur de la Banque d’Algérie, responsables des corps de sécurité, Président de la Haute instance indépendante de surveillance des élections, Chef d’état-major de l’Armée nationale populaire, Commandants des forces armées, commandants des Régions militaires, ainsi que toute haute responsabilité militaire fixée par voie réglementaire.

Par ailleurs, la loi stipule que pour l’exécution de cette mesure   « le candidat ou la personne nommé à une haute fonction au sein de l’Etat ou à une fonction politique doit présenter une déclaration sur l’honneur, attestant de sa jouissance exclusive de la nationalité Algérienne, cette déclaration sera fixée par voie réglementaire ».

En outre, une période transitoire de six mois est accordée aux personnes occupant des hautes responsabilités de l’Etat et les fonctions politiques fixées dans cette loi pour se soumettre à son contenu.

 

 

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