Point de vue de Maha Bahi

Corruption à haut niveau, un crime contre l’humanité

A la suite de l’adoption de la convention des Nations unies contre la corruption le 31 octobre 2003, la journée du 9 décembre a été choisie comme Journée internationale de lutte contre la corruption. C’est une journée de sensibilisation aux problèmes de la corruption et aux façons de les combattre.

Tout le monde connaît les conséquences néfastes de ce fléau.

Certaines de ses formes sont tellement désastreuses par leurs effets sur les droits de la personne et le bien-être des peuples qu’elles ne peuvent que secouer la conscience de la communauté humaine, et devraient mobiliser l’énergie des nations en les unissant contre cette injustice.

En effet, la corruption à haut niveau est un affront et une atteinte à la paix et aux biens communs de l’humanité tout entière. La combattre, c’est faire œuvre de salubrité mondiale.

La combattre efficacement dépend de la collaboration et du partenariat de tous les Etats sérieux et de leur volonté à agir audedans et au-delà des frontières.

L’organisation mondiale des parlementaires contre la corruption «Gopac», qui se veut parmi les chefs de file internationaux dans la lutte contre les formes les plus graves et les plus extrêmes de la corruption, insiste sur l’importance de l’entraide internationale dans ce combat.

Gopac est un regroupement mondial de parlementaires qui travaillent ensemble pour lutter contre la corruption, accroître la saine gouvernance et confirmer la primauté du droit.

En février 2013, lors de la 5e conférence de Gopac à Manille, les 500 législateurs qui ont pris part à ses travaux ont vite été, à l’unanimité, en faveur de l’adoption d’instruments juridiques internationaux qui permettraient de considérer la corruption à haut niveau comme un crime contre l’humanité et, par suite, autoriser les institutions et alliances mondiales compétentes, à poursuivre, juger et éventuellement condamner à une peine les auteurs d’actes de corruption à haut niveau.

Depuis ce vote, et pour remplir le mandat qui lui a été donné par ses membres, le réseau international de parlementaires de Gopac a travaillé avec ses 50 sections des 5 continents et avec ses partenaires internationaux, afin de formuler et de développer des options dans ce but; en rédigeant d’abord une définition rigoureuse et communément acceptée de la corruption à haut niveau, de dire ensuite que la corruption à haut niveau doit être considérée comme crime contre l’humanité et qu’enfin les auteurs de ce crime seront poursuivis en vertu du droit international. Gopac et ses parlementaires vont de l’avant pour gagner cette pénible bataille contre les injustices et les maux de la grande corruption. Ils ont engagé des efforts en proposant des approches pour poursuivre les crimes de corruption de haut niveau, tels que le recours aux tribunaux nationaux à compétence universelle, ou à la cour pénale internationale et/ou à la création de nouveaux mécanismes.

Ainsi, le 27 novembre 2013, à Panama lors de la conférence des Etats partis à la convention des Nations unis contre la corruption, des parlementaires du monde entier ont adopté, à l’unanimité, une déclaration visant à déclarer la corruption à haut niveau comme crime contre l’humanité et devant être poursuivi par les plus hautes institutions nationales et internationales. Que tous les législateurs de tous nos pays, en alliance dynamique avec ceux qui les ont élus, soient encouragés à prendre activement part au débat mondial sur la corruption et à améliorer leur capacité de surveillance afin de réduire cette corruption et ainsi ramener la bonne entente et la confiance. Sans assainissement et sans netteté, la confiance n’existe pas, et sans confiance, il ne peut y avoir d’entente et de concorde.

*Membre du conseil d’administration de Gopac (organisation mondiale des parlementaires contre la corruption)

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