Remboursement des frais médicaux: le contentieux entre l’Algérie et la France a été apuré

Remboursement des frais médicaux: le contentieux entre l’Algérie et la France a été apuré

PARIS- Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El-Ghazi, a confirmé jeudi à Paris que le contentieux financier, sur le remboursement des frais médicaux entre l’Algérie et la France, a été apuré.

“Les dettes qui existaient entre la Sécurité sociale algérienne et Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ont été payées et le contentieux apuré”, malgré l’existence de “beaucoup d’interrogations”, a précisé le ministre à l’issue des entretiens avec la ministre française des Affaires sociales et de la Santé, et des droits de la femme, Marisol Touraine.

Au cours des discussions, a ajouté le ministre, “nous avons pensé, pour l’avenir, pour que la Sécurité sociale algérienne soit liée, par un contrat, directement avec la Sécurité sociale française et non plus avec les hôpitaux français”.

“C’est la Sécurité française qui devra prendre, dans le cadre du nouveau contrat, les rendez-vous des patients algériens avec les hôpitaux français, afin d’éviter toute équivoque parce que nous avons relevé dans le dossier beaucoup d’interrogations”, a-t-il indiqué.

  1. El-Ghazi a souligné que, dans ce cadre, les deux parties sont tombées d’accord pour que “l’avenir soit meilleur” dans la coopération en matière de sécuritaire sociale.

Pour sa part, la ministre française a relevé “la qualité des échanges” entre les ministères des deux pays depuis plusieurs mois, indiquant que le contentieux entre les deux pays a été réglé et que “ce n’est plus un sujet de préoccupation” pour la partie française.

“La qualité des échanges que nous avons depuis plusieurs mois nous a permis d’arriver au constat que la question, qui était très difficile et qui revenait régulièrement dans nos relations, de la dette algérienne pour les hôpitaux français, a été réglée”, ajoutant que les deux parties allaient pouvoir “envisager l’avenir de manière positive”.

Elle a annoncé que, dans le cadre de la tenue le 10 avril prochain à Alger du Comité intergouvernemental de haut niveau (CIHN), une convention dans le domaine de la sécurité sociale sera signée par les deux pays.

Lors des entretiens “nous sommes tombés d’accord sur des procédures pour éviter que ne se reconstitue à l’avenir une dette de certains patients algériens à l’égard des hôpitaux français”, a-t-elle conclu.

Dans une réponse à une question écrite à l’Assemblée française, rappelle-t-on, le ministère français avait indiqué, le 8 mars dernier, que le contentieux financier sur le non-remboursement des dettes médicales algériennes est “aujourd’hui résolu” grâce à un accord entre l’AP-HP (Assistance publique – Hôpitaux de Paris) et les autorités algériennes sous l’égide des gouvernements français et algérien”.

Le ministère avait annoncé qu’un nouveau protocole de soins de santé franco-algérien, qui remplacera le protocole actuel de 1980, “doit être adopté prochainement”.

  1. El-Ghazi, effectue jeudi et vendredi une visite de travail en France, qui s’inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération Algéro-Française en matière de travail, d’emploi et de sécurité sociale.

Le renforcement de cette coopération est en application du nouveau cadre de partenariat stratégique 2013-2017, signé entre l’Algérie et la France lors de la réunion de haut niveau présidée par les chefs d’Etat des deux pays à Alger, en décembre 2012.

Vendredi, le ministre devra visiter un établissement Pôle Emploi, une institution publique, créée en 2008, chargée de l’emploi en France.

 

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