Medelci : les relations de coopération avec le Conseil constitutionnel Français sont constantes

Medelci : les relations de coopération avec le Conseil constitutionnel Français sont constantes

PARIS – Le Président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a affirmé jeudi à Paris que son institution entretient des relations de coopération avec le Conseil constitutionnel français, soulignant que les visites régulières permettent de les faire avancer.

Nous avons depuis toujours des relations de coopération avec le Conseil constitutionnel français et les visites que nous nous rendons nous permettent de les évaluer et de les faire avancer”, a-t-il indiqué dans une déclaration à l’APS, peu avant le début des travaux de l’Association des Conseils et Cours constitutionnels ayant en partage l’usage du français (ACCPUF) à laquelle l’Algérie a été invitée.

Il a rappelé qu’une “importante délégation du Conseil constitutionnel algérien s’est déplacée, en juin dernier à Paris, pour  examiner avec nos partenaires français tout ce qui peut permettre d’éclairer nos lanternes en ce qui concerne la mise en place de ce qu’ils appellent ici la question prioritaire constitutionnelle (QPC) et que nous appelons l’exception d’inconstitutionnalité”.

L’exception d’inconstitutionnalité entrera en vigueur, rappelle-t-on, en mars 2019 et la période actuelle est mise à profit par le Conseil constitutionnel algérien pour étudier les expériences étrangères comparables.

Medelci a indiqué, dans ce cadre, qu’il “va y avoir d’autres occasions pour que les membres de deux institutions se rencontrent”, citant notamment le séminaire qui va se dérouler à Alger le 25 et 26 novembre, dédié spécialement à l’accès du citoyen aux Conseils et Cours constitutionnels.

Par ailleurs, le président du Conseil constitutionnel a indiqué que les relations avec les conseils et cours constitutionnels européens et africains “sont en train de prendre une dimension encore plus importante”, affirmant que l’organisation par l’Algérie de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (WCCJ) en 2020 “pourra faire avancer les idées de cette culture constitutionnelle qui puisse être partagée”.

L’Algérie a été désignée, lors du 4e congrès tenu en septembre 2017 à Vilnius (Lituanie), pour abriter le 5e congrès mondial, prévu en 2020.

La Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle réunit 111 Cours et Conseils constitutionnels et Cour suprêmes d’Afrique, d’Amérique, d’Asie et d’Europe.

Aps

 

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