La Commission européenne veut pouvoir obliger les fournisseurs à vendre leurs produits en priorité à l’Union européenne en temps de crise, si celle-ci est confrontée à des pénuries. Cela devrait permettre à Bruxelles de ne plus se retrouver dans une situation comme lors de la pandémie de corona, où elle a dû se battre pour obtenir suffisamment de bouchons et de vaccins.
Or, l’Union européenne souffre parfois lorsque, par exemple, les États-Unis utilisent une législation d’urgence pour réclamer des produits rares. L’UE veut être en mesure de résister à ce type de concurrence.
La Commission souhaite donc disposer de pouvoirs permettant de garantir l’approvisionnement en produits essentiels en temps de crise. Par exemple, Bruxelles veut pouvoir imposer la création de stocks minimaux, réorganiser les lignes d’approvisionnement et relancer ou démarrer la production de biens essentiels. Dans ce contexte, les entreprises doivent montrer ce qu’elles ont en stock, ce sur quoi elles travaillent et ce qu’elles pourraient faire.
En cas d’urgence, la Commission devrait pouvoir ordonner à une entreprise de produire, par exemple, un inhibiteur de virus ou un aliment pour l’UE. Pour un refus, une telle entreprise doit avoir de très bonnes raisons. Si elle ne les a pas et ne se conforme pas à l’ordonnance, des astreintes et des amendes pourraient suivre.
Certains produits ne seront de toute façon pas couverts par les règles proposées. Il s’agit notamment des puces, des produits pharmaceutiques et de l’énergie. Des règles distinctes sont en vigueur ou en cours d’élaboration pour ces derniers.
Il n’est pas certain que les projets se concrétisent. Les États membres et le Parlement européen doivent encore les approuver. La question de savoir si cette approbation sera donnée est très discutable. Un certain nombre d’États membres, dont les Pays-Bas, sont réticents à intervenir aussi profondément dans le marché libre.