Les gouvernements et autres organisations qui ont demandé une dérogation parce qu’ils n’ont pas encore d’alternative à leur contrat de gaz russe en obtiendront une. Ils auront jusqu’au 1er janvier 2023 pour trouver un autre fournisseur de gaz.
Cela concerne 140 parties néerlandaises, dont des écoles, des municipalités et des sociétés de distribution d’eau potable, qui ont conclu des contrats de gaz avec la société russe SEFE Energy Ltd.
Le ministre Rob Jetten (Climat et Affaires économiques) souhaite que la Commission européenne fournisse d’abord plus de clarté sur les règles de sanction, écrit-il dans une lettre adressée à la Chambre basse.
« Le ministère des affaires économiques et du changement climatique a reçu jusqu’à présent quinze demandes d’exemption, dont six ont été accordées. Au total, environ 140 parties sont concernées, dont des écoles, des municipalités et des sociétés d’eau potable », écrit M. Jetten. Ils ne doivent pas résilier leur contrat avec la filiale néerlandaise de l’entreprise publique russe Gazprom avant le 10 octobre.
Questions sur l’efficacité des sanctions
Selon la lecture néerlandaise du paquet de sanctions européennes, les gouvernements et autres organisations doivent annuler ces contrats. News Hour a récemment rapporté que l’argent finit finalement dans les mains des Russes, car d’autres compagnies énergétiques achètent du gaz sur le marché européen, qui est aussi partiellement approvisionné par les Russes.
SEFE Energy Ltd. tombe sous le coup des sanctions, d’une part, parce qu’elle est aux mains des Russes. D’autre part, des questions se posent quant à l’efficacité de la sanction et à son application par les autres États membres. « Par conséquent, je demande à la Commission européenne de fournir dès que possible des précisions sur l’application ou non de la sanction à SEFE GmbH », écrit M. Jetten.
« D’ici là, j’accorde des exemptions sur les contrats de fourniture existants avec SEFE Energy Ltd. aux parties qui en font la demande jusqu’au 1er janvier 2023 au moins.